Les rapports de l’Observatoire Régional du Foncier en Île-de-France

les rapports des groupes de travail de l’observatoire régional du foncier en Ile de France sont disponibles

 

« Réduire les coûts fonciers : quels leviers ? »

ss la présidence de Catherine Barrot (SGP),                                                      rapporteur Sonia Guelton (Lab’Urba – membre du RJCF)

 

« Produire 1 million de logements en 15 ans : quel potentiel foncier ? »

ss la présidence de Pascale Dayre (EPFIF),                                                         rapporteur Gérard Lacoste (ancien DGA -IAU)

les rapports sont téléchargeables sur le site de l’ORF:                                http://www.orf.asso.fr/page/19/rapports.html#.Vz64HcY0Qp4

Appel à communications: « Le renouvellement urbain face à la diminution de l’investissement public »

Journée-débat de l’UCIE du Jeudi 17 novembre 2016 à Lille 

Date limite de l’appel à contributions : 31 mai 2016

thèmes

Sécuriser les opérations de valorisation foncière et Optimiser les coûts de remise en état et de requalification de « terrains à passif » : Comment faire et avec qui ?

L’articulation « public – privé » en faveur de nouvelles stratégies de financement et de réduction des coûts de réhabilitation de foncier

Webs Event : 18, rue Jules César – 78420 Carrières-sur-Seine – Tél. : 33 (0)1 39 68 26 08 Fax : +33 (0)1 61 04 96 13 –

Formulaire en ligne sur www.webs-event.com –

Informations : contact@webs-event.com

 

 

OFFRE d’EMPLOI à la REVUE FONCIERE

 Cherche son futur Rédacteur en chef
Le candidat (H ou F), doit être organisé, curieux et entreprenant, un bon niveau de formation, le maniement des outils informatiques et quelques expériences professionnelles. Il doit avoir un goût marqué pour l’écriture et pour la presse, ainsi que pour les questions socio-économiques. Une certaine facilité de contact est aussi nécessaire…

Dans un premier temps, en accompagnement de l’actuel directeur de la revue, il partagera son temps entre deux fonctions lui permettant de se familiariser avec les deux facettes d’une entreprise éditoriale :
1 – Travailler avec les auteurs à la finalisation des articles (titrage, graphiques, recherche iconographique, encadrés, corrections, etc.), suivre le rendu du maquettiste.
2 – Travailler en direction du lectorat à la diffusion de la revue (conception et suivi de la communication, organisation de la facturation, prospection de nouveaux abonnés).

Le contrat proposé au départ est de douze mois, avec un fixe minimum et une prime mensuelle financée par 50% de la progression enregistrée du produit des abonnements. L’objectif sera d’atteindre le chiffre d’affaire permettant de financer son embauche en CDI, comme nouveau rédacteur en chef à plein temps correctement rémunéré.
Envoyer une lettre de projet et un CV à Joseph Comby, ainsi que la copie d’éventuels papiers déjà publiés.

5, rue de Charonne, 75011 Paris – www.revue-fonciere.com
contact@revue-fonciere.com

La revue foncière qui s’apprête à sortir son 11e numéro, est un bimestriel, lancé en septembre 2014, dans un esprit associatif, par un réseau d’une soixantaine de spécialistes, pour être la nouvelle revue de référence sur les questions foncières. Elle est indépendante, les fonds nécessaires à sa création ayant été rassemblés au sein de ce réseau. Le financement de son développement repose sur la souscription de nouveaux abonnements.
Son public est très diversifié, constitué de professionnels (aménageurs et constructeurs, collectivités territoriales, opérateurs foncier et immobiliers, bureaux d’études, urbanistes, avocats, associations environnementales, etc.) et de chercheurs (économistes, juristes, sociologues, géographes, écologues, etc.).
Son équipe rédactionnelle est bénévole (son rédacteur en chef vit de sa retraite) et elle n’a pas de salarié permanent pour l’instant. La réalisation de la maquette et le suivi comptable sont externalisés. L’organisation d’un paiement en ligne des abonnements et d’un accès numérique aux articles, sera également confiée à un bureau spécialisé.

#5 ATELIER DU FONCIER – Le foncier dans les Suds : outils théoriques et méthodologiques pour la comparaison

17 Juin 2016 – Institut de Géographie, Paris

9h – 17h

Ce 5ème Atelier du RJCF porte sur les outils de comparaison des systèmes fonciers dans les pays du Sud. Le système foncier renvoie à un ensemble de règles qui régissent la propriété, la conversion et le transfert des sols, qu’ils soient publics ou privés ainsi qu’aux pratiques de gestion de ces ressources. Les acceptions pays du Sud ou pays en développement regroupent des situations très diverses d’un État à l’autre quant à ces règles et à ces pratiques. Cette diversité relève des contextes historiques – notamment le poids culturel et l’héritage juridique souvent issu du passé colonial -, juridiques, politico-économiques et géographiques, et se retrouve en matière de foncier. On observe ainsi une grande diversité de systèmes fonciers entre les États voire au sein d’un même pays.

Comment dès lors porter une démarche d’analyse comparative compte tenu de ces grandes diversités des systèmes fonciers ? L’objet de ce séminaire est donc de partager les expériences de recherche comparatives en la matière, en mettant en avant les outils méthodologiques et théoriques qui permettent de dépasser ces différences sans pour autant les nier. On pourra ainsi se demander si les processus actuels qui touchent l’ensemble des pays en développement – urbanisation, financiarisation de la production de l’espace urbain, tensions environnementales et les injonctions de ville durable, voire déplacements de population, etc. – sont une opportunité pour relancer des approches comparatives du foncier et justement parvenir à des lectures dépassant les spécificités des contextes locaux. Mais la question se pose également dans l’autre sens : l’analyse des processus fonciers peut-elle être une clé de lecture permettant la comparaison ? Il s’agirait alors de mettre en lumière, via l’entrée foncière, des processus transversaux à des territoires dans des situations économiques, culturelles et politiques sensiblement différentes, et pourquoi pas parvenir à terme à une reconnexion des recherches sur les Suds et sur les Nords.

La matinée sera consacrée à des présentations de doctorants et aux échanges sur la vie du RJCF. L’après-midi deux chercheurs interviendront : Natacha Aveline et Eric Denis.

Le programme définitif sera prochainement mis en ligne.

Merci d’informer les organisateurs de votre présence :

persyn.n@gmail.com

LE LOGEMENT ABORDABLE, ENJEUX ET OUTILS: Quel rôle pour le bail réel immobilier ?

Cette journée est organisée conjointement par la FNAU et, l’IDDRI avec le soutien de la Caisse des Dépots et la participation de l’AdCF et France Urbaine

le 29 avril, de 9h30 à 16h

L’enjeu est de partager la manière dont les collectivités se saisissent de l’enjeu du logement abordable dans leurs politiques locales et des outils introduits par la loi ALUR (notamment le Bail Réel Immobilier BRI)

Thèmes de la journée:

  • Le contexte des politiques locales du logement pour les agglomérations, et les nouveaux outils de la loi ALUR
  • Témoignages sur la politique de logement abordable (Lyon, Rennes)
  • Table ronde 1: quels enjeux pour le logement abordable? Quels freins pour mobiliser la boite à outils?
  • Table ronde 2: Comment avancer pour outiller les politiques de logement abordable? (avec la contribution des jeunes chercheurs du foncier)

Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire par ce lien, avant le 20 avril: https://docs.google.com/forms/d/11zLLaWINKjbZ41j-iQ3xVYYtJsp3wxoD26pd-MIfa8E/viewform

Pour tout besoin de précision, vous pouvez joindre Marianne Malez, à la FNAU (malez@fnau.org)

 

Les prochaines rencontres des acteurs publics du foncier

A noter dans vos agendas
Le 10 Mai 2016 à à l’auditorium du Palais de la Porte Dorée (293 avenue Daumesnil 75012 Paris).

 

Le bureau des politiques foncières du Ministère du Logement et de l’habitat durable
organise une journée portant sur le thème général de la création de valeurs et l’équilibre des usages au cœur des stratégies foncières.
Trois séquences se succéderont autour des sujets suivants :
• Stratégies foncières en milieu rural : vers un équilibre des usages
• Reconquête des espaces dégradés
• Restructurer pour maintenir et développer l’activité économique

///////////////////////////////////////////////////////////////
Les premières rencontres des acteurs publics du foncier se sont tenues le 12 décembre 2014. Retrouvez la synthèse de ces rencontres sur :
http://www.logement.gouv.fr/publication/le-foncier-au-coeur-de-l-action_5288

Compte-rendu du dixième colloque Planning law and property rights

PLPR2016-Bern-DavidBumann-02594
PLPR conference 2016 in Berne (Switzerland). Photo: David Bumann.

La dixième édition du colloque Planning, law and property rights, organisée par l’association du même nom, s’est déroulée à la faculté de géographie de l’Université de Berne du 15 au 19 février 2016. 163 personnes participantes issues de six continents, dont 38 doctorants, ont participé à la manifestation. La première journée était entièrement consacrée aux doctorants et au suivi de leurs thèses, une première qui semble avoir rencontré un vif succès. Lors de la deuxième journée, une cinquantaine de personnes ont participé à deux excursions dans la ville de Berne : l’une dédiée aux expériences bernoises autour du logement social et notamment des coopératives d’habitat, l’autre consacrée à de récents projets de réaménagement urbain.

Les journées du 17 au 19 février ont constitué le cœur du colloque : divisé en quatre sessions parallèles, les participantes ont pu se familiariser avec différents constats, contextes et solutions apportées aux problématiques liées à la gestion du sol dans de nombreux pays. Malgré des régimes juridiques souvent distincts (common law et code civil), autant les problèmes posés que les tentatives de solution apportées ont pu faire l’objet de comparaisons pertinentes.

    Intense discussion among researchers during a break. Photo: David Bumann.
Intense discussion among researchers during a break. Photo: David Bumann.

Un accent particulier a été mis sur les instruments d’aménagement. Parmi les outils discutés, le remembrement a fait l’objet de plusieurs présentations. Ce type d’instrument, utilisé autant pour de nouveaux projets de construction (Espagne, Suisse) que pour des opérations de réaménagement urbain (Portugal), facilite la production de quartiers répondant aux critères urbanistiques définis dans le plan de zone (réduction des déficits de mise en œuvre) et surmonte une partie des conflits entre et avec les propriétaires par l’instauration d’une règle décisionnelle majoritaire.

La capture de la valeur, thème de prédilection pour de nombreux chercheurs, a fait l’objet de plusieurs études de cas et présentations d’instruments : on peut citer à titre d’exemple les contributions financières aux équipements et infrastructures du quartier (Autriche) ou la fourniture d’autres contributions en nature telles que la cession à l’autorité d’une partie du terrain ou des logements construits (Portugal, São Paulo – Brésil). Il a été remarqué que les obligations négociées avec les propriétaires ont souvent tendance à s’accumuler au point de constituer une liste de souhaits des autorités locales pouvant aller jusqu’à la fourniture d’emplois (Israël). Dans l’ensemble, le manque de transparence autours des arrangements négociés – les contrats ne sont, à l’exception de la Finlande, jamais publiés – rend l’estimation du montant effectif de valeur captée très difficile et l’évaluation de la pertinence des contributions demandées pour l’économie du quartier ou de la région impossible. Plusieurs présentations ont souligné l’importance pour les collectivités de disposer de ressources suffisantes (expertise, base légale précise, moyens financiers, soutien politique) afin de pouvoir faire le poids dans les négociations avec les propriétaires.

Dans une optique plus générale, la taxation du foncier, bien que cet objet « ne puisse pas s’échapper » , reste controversée et souvent détournée, qu’il s’agisse de contributions aux équipements ou d’impôt foncier (Pologne). J.-L. Guigou notait déjà en 1983 que les revenus issus de cette base fiscale s’érodent dans l’ensemble des pays de l’OCDE, alors même qu’elles constituent pour les autorités locales une source de revenus indispensable, des fois même pour payer leurs coûts de fonctionnement (Canada) !

Isabelle Anguelovski discussing with the audience after her presentation on green cities. Photo: David Bumann.
Isabelle Anguelovski discussing with the audience after her presentation on green cities. Photo: David Bumann.

Une question se posant en amont de la capture de la valeur est celle de sa création et de son contrôle, une double problématique concernant tous les régimes (de propriété privée). La réglementation de ce sujet est à l’heure actuelle un tabou, mais des tentatives de la part des autorités existent, même si elles ne sont pas toujours couronnées de succès : en France par exemple, le droit de préemption ne peut être utilisé dans le but de lutter contre la spéculation (Saint-Denis – France). Le démembrement de propriété, présenté durant la conférence à travers le cas des Hospices civils de Lyon, ou encore l’imposition de quotas de 75 % de logements sociaux et à loyer contrôlé au Pays-Basque montrent que plusieurs instruments permettent de contrôler la valeur foncière et qu’un tel contrôle ne signifie pas n’ôte rien au « dynamisme » d’une région.

A cet égard, il convient de rappeler combien l’autorité contribue elle-même par le biais de la réalisation d’équipements publics ou de réaménagements « verts » à la flambée des prix et à l’éviction plus ou moins active des populations présentes (cas des favelas du centre de Rio de Janeiro – Brésil, flancs de montagnes Medellín – Colombie, plan vert de la Nouvelle-Orléans – USA).

Les questions de compensation ont également fait l’objet de plusieurs présentations. Les plus intégrantes ont discuté l’impact de politiques publiques européennes à incidence spatiale (zones Natura 2000, zones Seveso, directive inondation) sur les droits de propriété et mis en lumière dans quels cas des restrictions à la propriété peuvent entraîner une compensation. Une autre présentation était dédiée aux conséquences de l’adoption probable de l’accord d’échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) : ce traité instaurerait un régime d’investissement dérogatoire pour les investisseurs outre-atlantique et les contentieux juridiques seraient traités par des tribunaux arbitraux remettant ainsi en cause la légitimité des politiques publiques (tribunal ICSID – Banque mondiale).

D’autres thèmes comme celui du déclin du commerce de détail dans les centres-villes (Pays-Bas) ont également été abordés : le taux de vacance de rez-de-chaussé dans les centres de moyenne envergure et les cas de faillite (non-remboursement de crédits hypothécaires) ont augmenté et constituent une source de préoccupation croissante pour les autorités

Le rassemblement autour de l’association PLPR a été marqué par la pluridisciplinarité des participantes : tant des planificateurs que des géographes, des juristes, des économistes, des sociologues et politistes ont présenté ou discuté des travaux de recherche. Cela rappelle une fois de plus combien les études autour du foncier sont fragmentées entre plusieurs courants de recherche et dispersées entre différentes organisations. L’importance du sujet pour la société mérite pourtant qu’on le place au centre de nos préoccupations afin d’en percer les mystères de pouvoir répondre aux besoins fondamentaux de l’être humain tels que le logement, l’alimentation et l’accès aux services publics de base.

Malgré la sous-représentation des pays en développement, la variété des nationalités représentées et des sujets abordés a permis de créer durant ces trois jours un noyau d’échanges où chacune et chacun a, au fil des présentations et conversations, pu comprendre non seulement les objets de recherche, mais également les pratiques et cultures des pays représentés, et ce dans le but d’une meilleure connaissance d’autrui et de l’objet d’étude commun à toutes.

La dixième édition de la conférence PLPR s’est conclue par l’assemblée générale de l’association auquel tous les participants ont été conviés. La prochaine conférence PLPR est organisée par la faculté d’architecture de l’Université de Hong Kong du 19 au 24 février 2017. Vous y êtes toutes et tous chaleureusement invités !