Séminaire « fonciers en débat » 16-17 février 2017 à Lausanne

Inscrivez-vous en ligne: https://docs.google.com/forms/d/1UKGa5eXDi1xNW5g7TP-SQD0bT6LxUxQi4Qll2OpLl5o
Les frais d’inscription sont limités à 50 € (incluant les repas)

Programme des journées

Jeudi 16 février 2016
13h45 Accueil
14h Equipe de l’université de Lausanne exposé introductif
Session 1. Montage de projet et valeur foncière. (J. Comby, modérateur)
O. Crevoisier – N. Vera-Büchel La programmation créatrice de valeur
A.Bouteille – G. Dupuy Chartes locales et prix maitrisés
Albéric Hopf L’impact de la gestion foncière sur le projet urbain : l’opération « Praille Acacias Vernets » à Genève
F. Baltzer La « résilience » foncière : quels montages opérationnels
permettent de ménager le devenir des sols après leur
usage?
Diner à Lausanne

Vendredi 17 février 2016
9h Session 2. Les opérations de remembrement (J. Ruegg, modérateur)
P. Dethier – J.-M. Halleux Le remembrement-relotissement en Wallonie et aux Pays-Bas : est-il possible de réveiller la Belle Endormie ?
D. Leroy, P-H Bombenger, F-X Viallon et S. Nahrath propriétaires fonciers et objectifs publics dans un syndicat d’améliorations foncières: une formule « gagnant-gagnant »
P. Kerger Les AFU : une remise d’immeuble pour payer les frais d’aménagement ?
Session 3. L’aménagement sans acquisition foncière (N. Aveline : modérateur)
A.Giraud Conventionner avec le propriétaire pour aménager sans acheter le foncier
Th. Sablé Du portage foncier à l’aménagement sans foncier : l’intérêt d’un EPF
Repas

14h Session 4. Les montages d’opérateurs privés (Ph. Weber et S. Duvillard: modérateurs)
B.Bianchet – J.-M. Halleux Quelle place pour les acteurs privés dans la régénération des friches sidérurgiques ? L’exemple de la Wallonie
J. Idt Grands propriétaires privés, petits promoteurs semi-professionnels ou marchands de biens ? Les petits opérateurs privés dans les processus « spontanés » d’urbanisation
V. le Rouzic « De quel droit sommes-nous propriétaires ?
Controverse juridique autour du bail réel solidaire »
P. Citron Promoteurs et propriétaires fonciers : la fin du compte à rebours – un nouveau mode de négociation par la programmation
S. Guelton Synthèse et conclusion
17h00 Fin du séminaire

Les intervenants
Olivier Crevoisier – professeur – GRET – Université de Neuchâtel
Nelson Vera-Büchel – chercheur au GRET – Université de Neuchâtel
Arnaud Bouteille – créateur et animateur de FIDERIM, promotion immobilière
Guilhem Dupuy – élève à l’École Normale Supérieure de Cachan. Il est l’auteur d’un rapport sur les négociations entre élus locaux et promoteurs et poursuit actuellement ses recherches sur les marchés immobiliers
Albéric Hopf – Chef de projet, République et Canton de Genève, Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), Office de l’urbanisme (OU), Direction Praille Acacias Vernets (DDU PAV)
Franck Balzer – Directeur Adjoint – direction stratégique, partenariats expertises, Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF)
Perrine Dethier – doctorante à ECOGEO, Université de Liège
Jean-Marie Halleux – professeur – ECOGEO et Lepur, Université de Liège
Denis Leroy – Ingénieur EPFL, Responsable des démarches foncières, Service du développement territorial, Département du territoire et de l’environnement, État de Vaud
Pierre-Henri Bombenger, professeur, Haute école d’Ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD)
François-Xavier Viallon, doctorant, Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), Université de Lausanne
Stéphane Nahrath, professeur, Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), Université de Lausanne
Pascale Kerger – urbaniste, Présidente du Bureau d’Aménagement foncier et d’urbanisme, société privée d’Aménagement et d’Urbanisme
Alain Giraud – créateur de la société Drome Ardèche Immobilier, membre du SNAL
Thomas Sablé – Doctorant / Chargé d’études à l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie
Bruno Bianchet- chargé de recherche au Lepur, Université de Liège
Joël Idt – Enseignant- chercheur au Lab’Urba – université Paris Est Marne la Vallée
Vincent Le Rouzic – doctorant Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Consultant au sein de l’agence Espacité, Président de l’association Community Land Trust France
Paul Citron – Docteur Paris 1 Panthèon-Sorbonne

Et l’équipe d’organisation
Natacha Aveline – directeur de recherche CNRS –
Joseph Comby – rédacteur en chef de la Revue foncière
Olivier Crévoisier – professeur – GRET – Université de Neuchâtel
Sylvie Duvillard – Enseignant chercheur à l’UMR PACTE – Université de Grenoble Alpes
Sonia Guelton – Professeur – Ecole d’Urbanisme de Paris – Université Paris Est- présidente de l’association
Jean Rüegg – Professeur – Institut de géographie et durabilité – Université de Lausanne
Philippe Weber – Collaborateur scientifique, Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC, Office fédéral du développement territorial ARE

Fonciers en débat 16-17 février 2017 @ Lausanne – appel à contributions

Le Flon - Place de l'Europe

Place de l’Europe à Lausanne. Photo : Gustave Deghilage.

Chercheurs et praticiens de l’aménagement sont invités à échanger leurs vues sur les modalités de mise en œuvre et l’efficacité de dispositifs opérationnels et d’incitations publiques pour faciliter la mobilisation du foncier tout en contrôlant son cout dans un processus de l’aménagement en recomposition.

Peuvent être en particulier examinées le traitement du foncier dans les montages suivants :

  •  Les arrangements avec les propriétaires fonciers
    • Formules d’intéressement des propriétaires, par exemple par apport du foncier en dation.
    • Montages du type « bail emphytéotique » ou « droit de superficie » selon que le détenteur du foncier est
      un organisme public, semi-public ou privé.
    • Capacités de négociation des collectivités publiques avec les propriétaires fonciers.
  • Les montages pour le partage de la plus-value
    • Comparaison des démarches privilégiant le « compte à rebours » versus la « mobilisation des plus-
      values d’urbanisation » ou autres mécanismes de « capture de valeur ».
    • Modalités de négociation et de répartition ex ante des futures plus-values dans les grands projets
      urbains.
  • Les montages sur terrains privés : Garantir les impératifs publics
    • Impact sur la négociation foncière des chartes (« charte promoteur » ou « charte de la construction durable ») ou autres accords.
    • Usage et efficacité des montages pour mobiliser le foncier privé dans les cadres légaux français (exemple de « l’association foncière urbaine ») et suisse ;
    • Impératifs publics sur terrains privés : la mobilisation du foncier dans le cadre d’une politique de densification et de requalification urbaine ; dispositifs juridiques à disposition de l’acteur public pour soutenir des politiques spécifiques.
  • Les montages dans le processus de l’aménagement (entre institutions et dans le temps)
    • Gestion du foncier dans la durée de gros projets comprenant plusieurs types d’usage (commercial, bureau, logements) et nécessitant plusieurs étapes de réalisation (examen des possibilités offertes en France par les « divisions de propriété en volume », comparaison avec le régime de la copropriété).
    • Le traitement du foncier dans les nouvelles pratiques impliquant des nouveaux acteurs : fonds d’investissement cotés en bourse ou formes intégrées d’entreprises comme les « entreprises totales » en
      Suisse.

Adressez vos propositions par mail à contact@fonciers-en-debat.com ou par courrier à Association Fonciers en débat, c/o La revue foncière, 5 rue de Charonne, 75011
Paris.

Les professionnels et les chercheurs peuvent proposer leur sujet de contribution ou de retours d’expérience, dès à présent et au plus tard d’ici le 30 novembre 2016.

Télécharger l’appel à contributions au format pdf

5ème atelier du Foncier : Politiques foncières régionales

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) est heureux de vous convier au cinquième Atelier du Foncier.

23 novembre 2016 – UMR ESPACE – Avignon

« Le foncier : instrument de priorisation des politiques d’aménagement régional ? »

Table ronde à 14h00   sur le thème du rôle du foncier dans la priorisation des politiques d’aménagement régional.                      Dominique Figeat, Directeur de l’Observatoire Régional du Foncier en Ile-de-France et Jean-Baptiste Chabert, Chef du service Connaissance et Prospective à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur nous livreront leur point de vue sur le sujet.

Le déroulé détaillé de la journée vous sera précisé très prochainement.

N’hésitez pas à nous faire part dès maintenant de votre intérêt pour participer à cette journée.

colloque des 8 et 9 novembre 2017: « La loi d’orientation foncière dans l’histoire de l’aménagement rural et urbain »

Organisé à l’occasion du 50e anniversaire de l’adoption de la loi d’orientation foncière de 1967, ce colloque international pluridisciplinaire vise à interroger l’impact de cette importante loi sur l’aménagement urbain et rural en France au cours du dernier demi-siècle. Il s’agit aussi de situer cette loi dans une histoire de moyenne durée et dans une perspective internationale comparée.
Texte de l’appel à communication: http://calenda.org/370801
Calendrier :
20 septembre 2016 : date limite d’envoi des propositions
6 octobre 2016 : réunion du comité scientifique du colloque
1er novembre 2016 : acceptation des propositions
Propositions de communication adressées à : loic.vadelorge@u-pem.fr

Les rapports de l’Observatoire Régional du Foncier en Île-de-France

les rapports des groupes de travail de l’observatoire régional du foncier en Ile de France sont disponibles

 

« Réduire les coûts fonciers : quels leviers ? »

ss la présidence de Catherine Barrot (SGP),                                                      rapporteur Sonia Guelton (Lab’Urba – membre du RJCF)

 

« Produire 1 million de logements en 15 ans : quel potentiel foncier ? »

ss la présidence de Pascale Dayre (EPFIF),                                                         rapporteur Gérard Lacoste (ancien DGA -IAU)

les rapports sont téléchargeables sur le site de l’ORF:                                http://www.orf.asso.fr/page/19/rapports.html#.Vz64HcY0Qp4

Appel à communications: « Le renouvellement urbain face à la diminution de l’investissement public »

Journée-débat de l’UCIE du Jeudi 17 novembre 2016 à Lille 

Date limite de l’appel à contributions : 31 mai 2016

thèmes

Sécuriser les opérations de valorisation foncière et Optimiser les coûts de remise en état et de requalification de « terrains à passif » : Comment faire et avec qui ?

L’articulation « public – privé » en faveur de nouvelles stratégies de financement et de réduction des coûts de réhabilitation de foncier

Webs Event : 18, rue Jules César – 78420 Carrières-sur-Seine – Tél. : 33 (0)1 39 68 26 08 Fax : +33 (0)1 61 04 96 13 –

Formulaire en ligne sur www.webs-event.com –

Informations : contact@webs-event.com

 

 

#5 ATELIER DU FONCIER – Le foncier dans les Suds : outils théoriques et méthodologiques pour la comparaison

17 Juin 2016 – Institut de Géographie, Paris

9h – 17h

Ce 5ème Atelier du RJCF porte sur les outils de comparaison des systèmes fonciers dans les pays du Sud. Le système foncier renvoie à un ensemble de règles qui régissent la propriété, la conversion et le transfert des sols, qu’ils soient publics ou privés ainsi qu’aux pratiques de gestion de ces ressources. Les acceptions pays du Sud ou pays en développement regroupent des situations très diverses d’un État à l’autre quant à ces règles et à ces pratiques. Cette diversité relève des contextes historiques – notamment le poids culturel et l’héritage juridique souvent issu du passé colonial -, juridiques, politico-économiques et géographiques, et se retrouve en matière de foncier. On observe ainsi une grande diversité de systèmes fonciers entre les États voire au sein d’un même pays.

Comment dès lors porter une démarche d’analyse comparative compte tenu de ces grandes diversités des systèmes fonciers ? L’objet de ce séminaire est donc de partager les expériences de recherche comparatives en la matière, en mettant en avant les outils méthodologiques et théoriques qui permettent de dépasser ces différences sans pour autant les nier. On pourra ainsi se demander si les processus actuels qui touchent l’ensemble des pays en développement – urbanisation, financiarisation de la production de l’espace urbain, tensions environnementales et les injonctions de ville durable, voire déplacements de population, etc. – sont une opportunité pour relancer des approches comparatives du foncier et justement parvenir à des lectures dépassant les spécificités des contextes locaux. Mais la question se pose également dans l’autre sens : l’analyse des processus fonciers peut-elle être une clé de lecture permettant la comparaison ? Il s’agirait alors de mettre en lumière, via l’entrée foncière, des processus transversaux à des territoires dans des situations économiques, culturelles et politiques sensiblement différentes, et pourquoi pas parvenir à terme à une reconnexion des recherches sur les Suds et sur les Nords.

La matinée sera consacrée à des présentations de doctorants et aux échanges sur la vie du RJCF. L’après-midi deux chercheurs interviendront : Natacha Aveline et Eric Denis.

Le programme définitif sera prochainement mis en ligne.

Merci d’informer les organisateurs de votre présence :

persyn.n@gmail.com

LE LOGEMENT ABORDABLE, ENJEUX ET OUTILS: Quel rôle pour le bail réel immobilier ?

Cette journée est organisée conjointement par la FNAU et, l’IDDRI avec le soutien de la Caisse des Dépots et la participation de l’AdCF et France Urbaine

le 29 avril, de 9h30 à 16h

L’enjeu est de partager la manière dont les collectivités se saisissent de l’enjeu du logement abordable dans leurs politiques locales et des outils introduits par la loi ALUR (notamment le Bail Réel Immobilier BRI)

Thèmes de la journée:

  • Le contexte des politiques locales du logement pour les agglomérations, et les nouveaux outils de la loi ALUR
  • Témoignages sur la politique de logement abordable (Lyon, Rennes)
  • Table ronde 1: quels enjeux pour le logement abordable? Quels freins pour mobiliser la boite à outils?
  • Table ronde 2: Comment avancer pour outiller les politiques de logement abordable? (avec la contribution des jeunes chercheurs du foncier)

Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire par ce lien, avant le 20 avril: https://docs.google.com/forms/d/11zLLaWINKjbZ41j-iQ3xVYYtJsp3wxoD26pd-MIfa8E/viewform

Pour tout besoin de précision, vous pouvez joindre Marianne Malez, à la FNAU (malez@fnau.org)