Archives de catégorie : Publication

Article – Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?

Auteurs :

Claire Etrillard et Michel Pech

Résumé de l’article :

Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesures.

Plan de l’article :

  •  Introduction
  • Encadrement et mise en œuvre des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
    1. Fondement, objectifs et cadre juridique de la compensation écologique
    2. Stratégies et instruments fonciers de la compensation écologique
  • Améliorations possibles des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
    1. Amélioration de la gouvernance et de l’efficience des mesures compensatoires sur les surfaces agricoles
    2. Mécanisme de la compensation par l’offre : une solution d’avenir au problème de la disponibilité foncière ?
  • Conclusion

 

[ article complet ]

Article – Les acquisitions de terre à grande échelle : perspective historique

 Les acquisitions de terre à grande échelle : perspective historique

Laurence Roudart and Marcel Mazoyer

Sont évoqués :

Remise en cause des lois foncières et semencières : qui tire les ficelles en Afrique ?

Capture

Rapport AFSA et GRAIN, janvier 2015

Une bataille fait rage autour du contrôle des ressources en Afrique : la terre, l’eau, les semences, les minéraux, les minerais, les forêts, le pétrole ou les sources d’énergie renouvelables. L’agriculture est l’un des principaux théâtres de cet affrontement. Des gouvernements, des entreprises, des fondations et des organismes de développement font pression pour commercialiser et industrialiser l’agriculture africaine.

Une grande partie des acteurs clés sont bien connus. Tous sont déterminés à aider l’industrie agroalimentaire à devenir le principal producteur de produits alimentaires du continent. Pour ce faire, ils ne se contentent pas d’injecter des quantités d’argent considérables dans des projets de transformation d’exploitations agricoles sur le terrain : ils sont également en train de changer les lois africaines pour les adapter à la stratégie de l’agrobusiness.

La privatisation des terres et des semences est essentielle à l’épanouissement de ce modèle d’entreprise en Afrique. En ce qui concerne les terres agricoles, cela se traduit par des efforts en faveur de la délimitation officielle des exploitations agricoles, de leur enregistrement et de la délivrance de titres de propriété. Cela veut également dire qu’il faut permettre aux investisseurs étrangers de louer ou posséder des terres agricoles sur une longue durée. En ce qui concerne les semences, cela signifie qu’il faut que les gouvernements exigent une inscription des semences dans un catalogue officiel afin de les commercialiser. Cela signifie également l’introduction de droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et la criminalisation des agriculteurs qui les ignorent. Dans tous les cas, l’objectif est de transformer ce qui a longtemps été un bien commun en quelque chose que les grandes entreprises peuvent contrôler et
dont elles peuvent tirer profit.

Cette étude vise à fournir une vue d’ensemble des acteurs de cette transformation et des changements précis qu’ils préconisent dans ces domaines, en examinant non pas les plans et les projets mais plutôt les textes réels qui vont définir les nouvelles règles.

[l’étude]        [site de GRAIN]        [site de l’AFSA]