Article – Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?

Auteurs :

Claire Etrillard et Michel Pech

Résumé de l’article :

Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesures.

Plan de l’article :

  •  Introduction
  • Encadrement et mise en œuvre des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
    1. Fondement, objectifs et cadre juridique de la compensation écologique
    2. Stratégies et instruments fonciers de la compensation écologique
  • Améliorations possibles des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
    1. Amélioration de la gouvernance et de l’efficience des mesures compensatoires sur les surfaces agricoles
    2. Mécanisme de la compensation par l’offre : une solution d’avenir au problème de la disponibilité foncière ?
  • Conclusion

 

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La ville bling-bling – appel #7 de la Revue Urbanités

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Depuis quelques semaines, un couple d’inconnus récemment installés à Beverly Hills, les Yotta, attire une attention chaque jour croissante. Luxe, bruit et volupté : leur style de vie racoleur a même désormais un nom, la Yotta Life, nouvel avatar urbain du bling-bling dans des villes où l’on peine à dire que tout n’est qu’ordre et beauté.

Dans son #7, la revue Urbanités a décidé d’explorer ces espaces urbains du bling-bling. La richesse d’une ville, de ses habitants et les marqueurs de cette richesse sont au cœur de ce numéro, afin d’essayer d’en comprendre les mécanismes, les processus et les conséquences et notamment les processus fonciers et immobiliers.

> La ville, une vitrine du bling-bling ?
> Un terrain de jeu urbain
> Des territoires de l’entre soi ?

Modalités de soumission

La proposition comprendra un résumé d’une page maximum (notes comprises, Times New Roman 12, interligne normal). Elle devra énoncer une problématique de recherche claire, ainsi que les axes que l’article abordera s’il est retenu. Elle précisera les nom, prénom, statut et email de l’auteur. La date limite de soumission des propositions est le 1er décembre 2015.

Elle est à renvoyer à l’adresse suivante : revue.urbanites@gmail.com

Rédactrices en chef du #7 : Charlotte Ruggeri (charlotte.ruggeri@revue-urbanites.fr) et Flaminia Paddeu (flaminia.paddeu@revue-urbanites.fr)

Calendrier prévisionnel

Retour des propositions : 1er décembre 2015

Acceptation du comité de rédaction : 10 décembre 2015

Retour des articles complets : 10 février 2016

Publication du numéro : Mai 2016

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4es journées Petites paysanneries Nord/Sud « Les (petites) paysanneries et le marché, quels rapports ? » – 19/22 oct. 2015 – Maroc

Journées organisées par le Groupe Petites Paysanneries
Coordination : Béatrice MOËLLIC (Ladyss), Faïza MOHAMED-­‐SAID (Ladyss), Mohamed MAHDI (ENA Meknès), Mohamed Raouf SAÏDI (Ladyss GPP)
Ces journées auront lieu en hommage à Jeanne Chiche
Lieu : Meknès, Maroc

La séance 5 du thème 3 porte sur le foncier avec notamment les présentations suivantes :

> Vendre   sa   terre ou   pas :   les   (petites)   paysanneries   de  Sidi   Bouzid   face   à   une   double   injonction matérielle  et  symbolique.

> Accès  au  foncier  au  Maroc.  Trajectoire  d’un  groupe  de  jeunes ingénieurs  agronomes.

> Des  paysans  marocains en  mutation : vers  une  nouvelle  forme  d’appropriation  de  l’espace  et  de  l’eau  agricole  dans  un  contexte  socioéconomique  changeant.

 

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#4 Mixité fonctionnelle « Reste-t-il une place pour le foncier d’activités en ville ? »

PROCHAIN SÉMINAIRE

#4 – Mixité fonctionnelle
« Reste-t-il une place pour le foncier d’activités en ville ? »

13 novembre – UMR ESPACE – Avignon

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) est heureux de vous convier au quatrième Atelier du Foncier. Une table ronde introduite par Monsieur Jacques Garnier, économiste, et composée de spécialistes (chargé de mission observatoire, directeurs du développement économique, porte-parole zone d’activités, opérateur foncier…), abordera la place du foncier dédié aux activités économiques en ville.

Bien que présente au cœur de tous les référentiels d’aménagement, la mixité fonctionnelle en ville reste traitée de manière assez uniforme et souvent sous l’angle réducteur du commerce et des services de proximité.

A l’heure actuelle, focalisées sur les objectifs de développement résidentiels, les politiques de mixité semblent laisser de côté tout un pan de l’activité économique (industrie, artisanat, logistique,…). On peut donc se poser la question de la conciliation des différents usages de la ville avec une politique de développement économique équilibrée et diversifiée ?

vendredi 13 Novembre accueil dès 9h30
Université d’Avignon
Salle 2E07

Entrée libre et gratuite
inscription obligatoire par mail à ateliersdufoncier.rjcf@gmail.com
organisation : Lauriane Thomas

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