Compte-rendu du dixième colloque Planning law and property rights

PLPR2016-Bern-DavidBumann-02594
PLPR conference 2016 in Berne (Switzerland). Photo: David Bumann.

La dixième édition du colloque Planning, law and property rights, organisée par l’association du même nom, s’est déroulée à la faculté de géographie de l’Université de Berne du 15 au 19 février 2016. 163 personnes participantes issues de six continents, dont 38 doctorants, ont participé à la manifestation. La première journée était entièrement consacrée aux doctorants et au suivi de leurs thèses, une première qui semble avoir rencontré un vif succès. Lors de la deuxième journée, une cinquantaine de personnes ont participé à deux excursions dans la ville de Berne : l’une dédiée aux expériences bernoises autour du logement social et notamment des coopératives d’habitat, l’autre consacrée à de récents projets de réaménagement urbain.

Les journées du 17 au 19 février ont constitué le cœur du colloque : divisé en quatre sessions parallèles, les participantes ont pu se familiariser avec différents constats, contextes et solutions apportées aux problématiques liées à la gestion du sol dans de nombreux pays. Malgré des régimes juridiques souvent distincts (common law et code civil), autant les problèmes posés que les tentatives de solution apportées ont pu faire l’objet de comparaisons pertinentes.

    Intense discussion among researchers during a break. Photo: David Bumann.
Intense discussion among researchers during a break. Photo: David Bumann.

Un accent particulier a été mis sur les instruments d’aménagement. Parmi les outils discutés, le remembrement a fait l’objet de plusieurs présentations. Ce type d’instrument, utilisé autant pour de nouveaux projets de construction (Espagne, Suisse) que pour des opérations de réaménagement urbain (Portugal), facilite la production de quartiers répondant aux critères urbanistiques définis dans le plan de zone (réduction des déficits de mise en œuvre) et surmonte une partie des conflits entre et avec les propriétaires par l’instauration d’une règle décisionnelle majoritaire.

La capture de la valeur, thème de prédilection pour de nombreux chercheurs, a fait l’objet de plusieurs études de cas et présentations d’instruments : on peut citer à titre d’exemple les contributions financières aux équipements et infrastructures du quartier (Autriche) ou la fourniture d’autres contributions en nature telles que la cession à l’autorité d’une partie du terrain ou des logements construits (Portugal, São Paulo – Brésil). Il a été remarqué que les obligations négociées avec les propriétaires ont souvent tendance à s’accumuler au point de constituer une liste de souhaits des autorités locales pouvant aller jusqu’à la fourniture d’emplois (Israël). Dans l’ensemble, le manque de transparence autours des arrangements négociés – les contrats ne sont, à l’exception de la Finlande, jamais publiés – rend l’estimation du montant effectif de valeur captée très difficile et l’évaluation de la pertinence des contributions demandées pour l’économie du quartier ou de la région impossible. Plusieurs présentations ont souligné l’importance pour les collectivités de disposer de ressources suffisantes (expertise, base légale précise, moyens financiers, soutien politique) afin de pouvoir faire le poids dans les négociations avec les propriétaires.

Dans une optique plus générale, la taxation du foncier, bien que cet objet « ne puisse pas s’échapper » , reste controversée et souvent détournée, qu’il s’agisse de contributions aux équipements ou d’impôt foncier (Pologne). J.-L. Guigou notait déjà en 1983 que les revenus issus de cette base fiscale s’érodent dans l’ensemble des pays de l’OCDE, alors même qu’elles constituent pour les autorités locales une source de revenus indispensable, des fois même pour payer leurs coûts de fonctionnement (Canada) !

Isabelle Anguelovski discussing with the audience after her presentation on green cities. Photo: David Bumann.
Isabelle Anguelovski discussing with the audience after her presentation on green cities. Photo: David Bumann.

Une question se posant en amont de la capture de la valeur est celle de sa création et de son contrôle, une double problématique concernant tous les régimes (de propriété privée). La réglementation de ce sujet est à l’heure actuelle un tabou, mais des tentatives de la part des autorités existent, même si elles ne sont pas toujours couronnées de succès : en France par exemple, le droit de préemption ne peut être utilisé dans le but de lutter contre la spéculation (Saint-Denis – France). Le démembrement de propriété, présenté durant la conférence à travers le cas des Hospices civils de Lyon, ou encore l’imposition de quotas de 75 % de logements sociaux et à loyer contrôlé au Pays-Basque montrent que plusieurs instruments permettent de contrôler la valeur foncière et qu’un tel contrôle ne signifie pas n’ôte rien au « dynamisme » d’une région.

A cet égard, il convient de rappeler combien l’autorité contribue elle-même par le biais de la réalisation d’équipements publics ou de réaménagements « verts » à la flambée des prix et à l’éviction plus ou moins active des populations présentes (cas des favelas du centre de Rio de Janeiro – Brésil, flancs de montagnes Medellín – Colombie, plan vert de la Nouvelle-Orléans – USA).

Les questions de compensation ont également fait l’objet de plusieurs présentations. Les plus intégrantes ont discuté l’impact de politiques publiques européennes à incidence spatiale (zones Natura 2000, zones Seveso, directive inondation) sur les droits de propriété et mis en lumière dans quels cas des restrictions à la propriété peuvent entraîner une compensation. Une autre présentation était dédiée aux conséquences de l’adoption probable de l’accord d’échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) : ce traité instaurerait un régime d’investissement dérogatoire pour les investisseurs outre-atlantique et les contentieux juridiques seraient traités par des tribunaux arbitraux remettant ainsi en cause la légitimité des politiques publiques (tribunal ICSID – Banque mondiale).

D’autres thèmes comme celui du déclin du commerce de détail dans les centres-villes (Pays-Bas) ont également été abordés : le taux de vacance de rez-de-chaussé dans les centres de moyenne envergure et les cas de faillite (non-remboursement de crédits hypothécaires) ont augmenté et constituent une source de préoccupation croissante pour les autorités

Le rassemblement autour de l’association PLPR a été marqué par la pluridisciplinarité des participantes : tant des planificateurs que des géographes, des juristes, des économistes, des sociologues et politistes ont présenté ou discuté des travaux de recherche. Cela rappelle une fois de plus combien les études autour du foncier sont fragmentées entre plusieurs courants de recherche et dispersées entre différentes organisations. L’importance du sujet pour la société mérite pourtant qu’on le place au centre de nos préoccupations afin d’en percer les mystères de pouvoir répondre aux besoins fondamentaux de l’être humain tels que le logement, l’alimentation et l’accès aux services publics de base.

Malgré la sous-représentation des pays en développement, la variété des nationalités représentées et des sujets abordés a permis de créer durant ces trois jours un noyau d’échanges où chacune et chacun a, au fil des présentations et conversations, pu comprendre non seulement les objets de recherche, mais également les pratiques et cultures des pays représentés, et ce dans le but d’une meilleure connaissance d’autrui et de l’objet d’étude commun à toutes.

La dixième édition de la conférence PLPR s’est conclue par l’assemblée générale de l’association auquel tous les participants ont été conviés. La prochaine conférence PLPR est organisée par la faculté d’architecture de l’Université de Hong Kong du 19 au 24 février 2017. Vous y êtes toutes et tous chaleureusement invités !

Appel à communication — Le foncier, un objet d’étude interdisciplinaire Continuités et nouveaux enjeux

Le foncier, un objet d’étude interdisciplinaire

Real estate, the subject for interdisciplinary study – continuity and new issues

Farm2

Résumé

Dans les dernières décennies, l’accroissement spectaculaire de la demande mondiale en ressources naturelles a considérablement accru la pression sur l’accès et la gestion des terres à travers le monde. Lancée à l’initiative d’un groupe interdisciplinaire composé de chercheurs américanistes et africanistes, ce projet de journée d’étude ambitionne de proposer une lecture actualisée des questions foncières dans une perspective globale. Cette relecture se veut tant conceptuelle que méthodologique, dans le sillage des renouvellements historiographiques et épistémologiques qui ont traversé les différents champs des sciences sociales au cours des dernières décennies.

Informations complémentaires sur http://calenda.org/357901

Les propositions de communication (comprenant un C.V, un titre et un résumé d’une demi-page sont à adresser en français, en anglais ou en espagnol avant le 15 juin 2016 à :  terre.foncier@gmail.com

Ouvert à la visioconférence.

Journée d’étude du 25-26 novembre 2016.