Fonciers en débat 16-17 février 2017 @ Lausanne – appel à contributions

Le Flon - Place de l'Europe

Place de l’Europe à Lausanne. Photo : Gustave Deghilage.

Chercheurs et praticiens de l’aménagement sont invités à échanger leurs vues sur les modalités de mise en œuvre et l’efficacité de dispositifs opérationnels et d’incitations publiques pour faciliter la mobilisation du foncier tout en contrôlant son cout dans un processus de l’aménagement en recomposition.

Peuvent être en particulier examinées le traitement du foncier dans les montages suivants :

  •  Les arrangements avec les propriétaires fonciers
    • Formules d’intéressement des propriétaires, par exemple par apport du foncier en dation.
    • Montages du type « bail emphytéotique » ou « droit de superficie » selon que le détenteur du foncier est
      un organisme public, semi-public ou privé.
    • Capacités de négociation des collectivités publiques avec les propriétaires fonciers.
  • Les montages pour le partage de la plus-value
    • Comparaison des démarches privilégiant le « compte à rebours » versus la « mobilisation des plus-
      values d’urbanisation » ou autres mécanismes de « capture de valeur ».
    • Modalités de négociation et de répartition ex ante des futures plus-values dans les grands projets
      urbains.
  • Les montages sur terrains privés : Garantir les impératifs publics
    • Impact sur la négociation foncière des chartes (« charte promoteur » ou « charte de la construction durable ») ou autres accords.
    • Usage et efficacité des montages pour mobiliser le foncier privé dans les cadres légaux français (exemple de « l’association foncière urbaine ») et suisse ;
    • Impératifs publics sur terrains privés : la mobilisation du foncier dans le cadre d’une politique de densification et de requalification urbaine ; dispositifs juridiques à disposition de l’acteur public pour soutenir des politiques spécifiques.
  • Les montages dans le processus de l’aménagement (entre institutions et dans le temps)
    • Gestion du foncier dans la durée de gros projets comprenant plusieurs types d’usage (commercial, bureau, logements) et nécessitant plusieurs étapes de réalisation (examen des possibilités offertes en France par les « divisions de propriété en volume », comparaison avec le régime de la copropriété).
    • Le traitement du foncier dans les nouvelles pratiques impliquant des nouveaux acteurs : fonds d’investissement cotés en bourse ou formes intégrées d’entreprises comme les « entreprises totales » en
      Suisse.

Adressez vos propositions par mail à contact@fonciers-en-debat.com ou par courrier à Association Fonciers en débat, c/o La revue foncière, 5 rue de Charonne, 75011
Paris.

Les professionnels et les chercheurs peuvent proposer leur sujet de contribution ou de retours d’expérience, dès à présent et au plus tard d’ici le 30 novembre 2016.

Télécharger l’appel à contributions au format pdf