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#3 Atelier du Foncier – 29/05/15 – Université Paris-Est

Capture-affiche #3AdFLdémembrement de propriété :
quelles pistes pour la maîtrise foncière ?

Vendredi 29 mai 2015 – 10h/17h
à
l’école d’Urbanisme de Paris, Champs-sur-Marne (Université Paris-Est)

De récentes évolutions juridiques traduisent un regain d’intérêt fort pour le démembrement de propriété.Cet outil ancien se voit adapté à des enjeux urbains tels que la production de logements ou la maîtrise du développement économique.
Parallèlement, le renouveau de ce mécanisme pourrait induire une évolution majeure du rapport social et économique des individus au sol et à la propriété foncière. Il représente en effet une rupture du tryptique “usus, fructus, abusus”, soit les attributs fondamentaux du droit de la propriété tels que définis par le Code Civil français.
Comment les acteurs de l’aménagement mobilisent-ils le démembrement de la propriété foncière pour organiser le territoire, développer les activités productives ou répondre à des besoins spécifiques (ex : logements)?

 

Cet atelier s’organisera autour de 2 tables rondes faisant dialoguer des chercheurs, des praticiens dont des acteurs publics ainsi que des associations :
> Le démembrement de propriété au profit de la maîtrise publique du développement des activités économiques : l’exemple des zones d’activités tertiaires et industrielles
> Le démembrement de la propriété : une voie pour favoriser la construction de logement et l’accession à la propriété ? L’exemple du Bail Réel Immobilier BRILO

Comité d’organisation :

  • Guilhem Boulay (UMR ESPACE, Université d’Avignon)
  • Laure Casanova (UMR ESPACE, Université d’Avignon)
  • Nicolas Cuervo (Lab’urba, Université Paris-Est)
  • Roxane de Flore (Lab’urba, Université Paris-Est)
  • Sonia Guelton (Lab’Urba, Université Paris-Est)
  • Vincent Lasserre-Bigorry (LVMT, Université Paris-Est)
  • Vincent Le Rouzic (Géographie-cités, Université Paris 1)
  • Marion Magnan (SPLOTT, IFSTTAR/ Géographie-cités, Université Paris 1)
  • Njaka Ranaivoarimanana (Lab’urba, Université Paris-Est)

[ programme ]   [ affiche ]

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter : ateliersdufoncier.rjcf@gmail.com

Les propriétaires publics : des propriétaires fonciers comme les autres ?

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Pour cette deuxième édition, le thème qui sera développé est la propriété foncière publique. La matinée sera l’occasion pour les doctorants du réseau qui travaillent sur cette thématique de présenter leurs questionnements et problèmes méthodologiques.

        • Marion Magnan – La gestion foncière dans les grands ports maritimes français, entre mission d’utilité publique et activité commerciale: un modèle en transition
        • Félix Adisson – Les entreprises ferroviaires sont-elles (devenues) des propriétaires comme les autres? Une lecture comparée de la structuration des activités immobilières de RFF, SNCF et Ferrovie dello Stato  (1990 – 2014).

L’après-midi, Étienne Le Roy, anthropologue du droit, viendra présenter sa vision de la notion de propriété. Puis, une table-ronde animée par Jean-Philippe Attard (Urbaniste, Président-fondateur de l’association Community Land Trust) permettra à différents propriétaires publics d’échanger sur ce sujet.

  • Claire Auzeby – Responsable patrimoine du Grand Port Maritime de Marseille
  • Bénédicte De La Guervière – Déléguée de rivages adjointe PACA Conservatoire du Littoral
  • Christian Gros – Maire de Monteux, Président de l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse
  • Max Raspail – Maire de Blauvac, Président de la Commission Aménagement du Territoire, Agriculture, alimentation CG84

La matinée est réservée aux membres du réseau et à ceux qui veulent le devenir. Les sessions de l’après-midi sont en entrée libre.

PROGRAMME COMPLET