Archives par mot-clé : droit

Comité Technique « Foncier et Développement » – mars 2015

 Vient de paraitre …
la dernière publication du CT Foncier&DéveloppementCaptureLa formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Dépasser les controverses et alimenter les stratégies

 Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés apporter des réponses aux défis du développement.  Mais que signifie la formalisation des droits fonciers dans des contextes de pluralité des normes ? Quelle est la gamme des options ? Que sait-on des résultats de ces politiques ? Mobilisant les acquis de la recherche et les travaux des membres du Comité technique « Foncier et développement » et de ses partenaires, ce document met en avant les enjeux politiques de la formalisation des droits fonciers, identifie les conditions pour réussir des politiques durables et inclusives de formalisation, et propose des pistes d’actions dont peuvent se saisir les acteurs de politiques et leurs partenaires pour enrichir leurs démarches et leurs stratégies.

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Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

 Colloque – 19 & 20 mars 2015 – Poitiers

L’Institut de droit rural (université de Poitiers) organise un colloque sur le thème « Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques ». Un thème d’actualité qui interroge sur la place de l’agriculture dans un contexte d’urbanisation croissante du territoire, et de fait les rapports ambivalents qu’entretiennent l’agriculture et la ville. Participeront à ce colloque des économistes, des géographes, des ingénieurs et des juristes, qui livreront au public leurs analyses respectives.

Pour plus d’informations :

Le site du colloque

L’annonce sur Calenda