Nous “fêterons” bientôt les deux ans de la Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
A cette occasion, deux rapports reviennent sur les attendus du dispositif de mobilisation du foncier public et en dressent un bilan en demi-teinte :
- Le rapport des députés Audrey Linkenheld et Jean-Marie Tetart auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, daté du 26 novembre dernier.
- La version complète.
- La synthèse.
- Le rapport de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier.
Toute une série d’articles revient également sur ce dispositif, qui connaît quelques difficultés à se mettre en place :
- Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences constate un rapport.
- Mobilisation du foncier public : seulement huit cessions conclues depuis 2013.
- Mobilisation du foncier public : la Cnauf accélère le rythme
- Mobilisation du foncier public pour le logement : le compte n’y est pas.
- Libération du foncier pour le logement social : au tour des hôpitaux.
- Mobilisation du foncier public : une bonne raison pour faire bouger son programme local de l’habitat.
Autant d’éléments de méditation sur le “choc foncier” annoncé par le gouvernement en 2012.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nicolas Persyn (12 janvier 2015). Mobilisation du foncier public : rapports et articles. Ateliers du Foncier. Consulté le 8 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/trcz