Mobilisation du foncier public : rapports et articles

Nous “fêterons” bientôt les deux ans de la Loi du 18 janvier 2013 relative  à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et  au renforcement des obligations de production de logement social.

A cette occasion, deux rapports reviennent sur les attendus du dispositif de mobilisation du foncier public et en dressent un bilan en demi-teinte :

  • Le rapport des députés Audrey Linkenheld et Jean-Marie Tetart auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, daté du 26 novembre dernier.
  • Le rapport de Thierry Repentinprésident de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier.

Toute une série d’articles revient également sur ce dispositif, qui connaît quelques difficultés à se mettre en place :

Autant d’éléments de méditation sur le “choc foncier” annoncé par le gouvernement en 2012.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.