Mobilisation du foncier public : rapports et articles

Nous « fêterons » bientôt les deux ans de la Loi du 18 janvier 2013 relative  à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et  au renforcement des obligations de production de logement social.

A cette occasion, deux rapports reviennent sur les attendus du dispositif de mobilisation du foncier public et en dressent un bilan en demi-teinte :

  • Le rapport des députés Audrey Linkenheld et Jean-Marie Tetart auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, daté du 26 novembre dernier.
  • Le rapport de Thierry Repentinprésident de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier.

Toute une série d’articles revient également sur ce dispositif, qui connaît quelques difficultés à se mettre en place :

Autant d’éléments de méditation sur le « choc foncier » annoncé par le gouvernement en 2012.


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