Auteurs :
Claire Etrillard et Michel Pech
Résumé de l’article :
Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesures.
Plan de l’article :
- Introduction
- Encadrement et mise en œuvre des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
- Fondement, objectifs et cadre juridique de la compensation écologique
- Stratégies et instruments fonciers de la compensation écologique
- Améliorations possibles des mesures de compensation écologique sur les surfaces agricoles
- Amélioration de la gouvernance et de l’efficience des mesures compensatoires sur les surfaces agricoles
- Mécanisme de la compensation par l’offre : une solution d’avenir au problème de la disponibilité foncière ?
- Conclusion