Adapter les stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau – Séminaire Fonciers-en-debat : 4-5 juillet 2023 au Mans

Le séminaire a pour objet de confronter les pratiques en matière d’adaptation des stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau. Il s’intéresse donc tout autant aux situations de restauration écologique que de prévention des inondations ou de risque de submersion, notamment littorale mais pas uniquement (zones inondables, urbanisation aux bords des fleuves, etc.). Il souhaite mettre l’accent sur les enjeux liés à ces situations: confrontation des stratégies, entre propriétaires et réglementations, articulation des politiques publiques, action foncière et développement des territoires, exemples de bonnes pratiques.

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 PROGRAMME suivre

Le séminaire se déroule autour de trois thèmes qui seront abordés par une confrontation des points de vue et illustrés de retour d’expérience.


4 juillet 2023

13h45 – Conférence introductive par Emmanuelle Quiniou, urbaniste.

Thème 1 : Le recours au foncier naturel, agricole et forestier pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques.
Praticiens et chercheurs partageront leurs travaux sur les techniques d’aménagement foncier pour prendre en compte la qualité de l’eau, sur la prévention des conflits avec les propriétaires, sur les obligations réelles environnementales aquatiques, sur la restauration de cours d’eau…

avec la contribution de: Julie Jégou (département de la Mayenne); Aude Farinetti (université Paris-Saclay); Hélène Juillet-Régis (Le Mans université); Julie Babin (Conservatoire des Espaces naturels); Justine Belleil (GeF)

5 juillet 2023

9h30 – 12h00

Thème 2 : Les espaces urbains au défi d’une appréhension renouvelée de la question des inondations. 
Les mécanismes et outils de prévention et les enjeux associés (techniques, mais aussi territoriaux, financiers…) seront proposés et discutés par le CEPRI à partir d’expériences concrètes menées par les collectivités territoriales.

avec la contribution de: Marie Evo (CEPRI), Claire Crochet – Samais (Le Mans Métropole, projet du parc urbain); Jérôme Cardinal (université de Tours, projet sur Blois); Chrisitan Piel (UW URBANWATER) + autre projet local (en cours)

Déjeuner au CROUS

13h30 – 16h30

Thème 3 : La gestion des risques sur le littoral dans un contexte post Loi Climat et résilience.
Les apports de la loi seront présentés et discutés par Marie-Laure Lambert (GREC-Sud, Université Aix-Marseille), puis un regard croisé sera proposé autour d’une table ronde réunissant les parties prenantes (élu, association, Etat, administration).

avec la contribution de :

Florence Gourlay (université de Bretagne Sud), Yann Leborgne (Association Cronos), Jean-Marie Quémener (DGALN) + regard européen (en cours)

Conclusions du séminaire: Sylvie Duvillard

Clôture des débats à 16h30

avec le soutien et la collaboration du CNAM/ ESGT et du laboratoire GeF. 

Opportunities and Challenges for Financing Urban Infrastructure with land value capture in Colombia and Brazil: Is it possible to exchange apprenticeships for French cities? – 14 Juin 2023 à Marne-la-Vallée (Lab’Urba)

Organisé par le Lab’urba: Oscar Perez-Moreno, Juan Carlos Cuevas et Sonia Guelton

14 juin 2023 – Bâtiment Bienvenue – Plot A – Room A219
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et inscrivez vous: formulaire d’inscription

journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”31 mai 2023 – 9h à 17h

Le collectif de recherche CAFUR (Concurrences et Arrangements Fonciers dans les Interfaces Urbain-Rural), soutenu par le LabEx DynamiTe et la MSHMondes, a le plaisir de vous inviter à sa journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”, qui se tiendra le mercredi 31/05/2023, de 9h à 17h, à la MSH-Paris-Nord (Campus Condorcet, Saint-Denis), dans la Salle Panoramique.

L’État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages en France

Pierre Le Brun

L’économie territoriale a vu dans l’affaissement du mode de régulation fordiste l’émergence de régulations locales relativement autonomes du cadre national. À partir de l’étude des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages français, cette note de recherche souligne, au contraire, le rôle encore structurant de l’État dans la régulation des marchés locaux.

Lien vers l’article : https://www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2022-0-page-5zh.htm?contenu=article

Webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

le mercredi 18 mai de 9h à 12h30 en visioconférence

webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

“Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse”.

Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

 > Nous vous laissons découvrir le programme en pièce-jointe <

L’évènement est organisé dans le cadre du projet de recherche “Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse – GeRTrUD”. Le projet est porté par le Lab’Urba (Université Gustave Eiffel), financé par l’agence nationale de la recherche (ANR) et se déroule sur quatre ans (2020-2024). Plus d’informations sur le site : https://gertrud.hypotheses.org/
Ce webinaire est l’occasion de rendre compte de l’avancement du projet de recherche, d’exposer et de mettre en débat des résultats produits dans le cadre de la recherche auprès des acteurs et chercheurs concernés par le sujet. Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

Ce webinaire est organisé par l’équipe du projet GeRTrUD, en partenariat avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT).
Pour assister au webinaire :
Connectez-vous à ce lien Zoom : https://univ-eiffel.zoom.us/j/83685262619
ID de réunion : 836 8526 2619
Mot de passe : R1mU2m6e

Soutenance de thèse

Constance Berté

soutiendra sa thèse le 14 mars 2022 à 14h30

à Champs-sur-Marne (arrêt Noisy-Champs de la ligne A du RER), dans la salle B017/B020 du bâtiment Bienvenüe situé au sein de la Cité Descartes (6-8 avenue Blaise Pascal). Prévenir car capacité limitée

Titre de la thèse:

Une biodiversité négociée. L’aménagement bain au défi de la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser

Résumé

 Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.  

La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.  

Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.  

L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières. 

Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Mots clefs : séquence ERC, compensation écologique, aménagement urbain, foncier, négociations, biodiversité.  

Appel à communication jeunes chercheurs

La commision urbaine de l’IGU organise un workshop sur le theme    “Urban Restructuring, Property Development and Changes in Cityscapes”

directement après le congrès de l’IGU, du 23 au 27 juillet 2022

Les contributions de jeunes chercheurs et chercheuses sont particulièrement encouragées. La commission urbaine cherche à créer un cadre bienveillant pour encourager les premières expériences de participation en anglais. Les retours sur les abstracts ont également une visée pédagogique.

Nous espérons pouvoir former des panels autour de la question foncière, et notamment de la Land Value Capture.

Voici le lien vers l’appel à communications de la commission urbaine: https://www.igu-urban.org/annual-conference-paris-2022/

La date limite pour les soumissions de résumé est le 15 février ou le 1er mars pour les personnes souhaitant candidater au “Early Career Researchers Awards“.

Appel à projet de recherche: “Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)”

L’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d’acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un appel à proposition de recherche afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région, sur le thème

L’accès à un foncier abordable et  des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays compte tenu des objectifs de sobriété foncière

avec trois axes de recherche, saisis séparément ou par ensembles cohérents :
I. Caractéristiques, causes et effets de la hausse des prix du foncier et de l’immobilier
II. L’intervention économique des pouvoirs publics sur les marchés immobiliers et fonciers
III. L’économie résidentielle et les défis de la sobriété foncière

L’appel à proposition de recherche lancé le 7 janvier 2022 est téléchargeable ci-dessous.

Les équipes de reherche visées sont les équipes de recherche issues de laboratoires universitaires, d’institutions de la recherche et de structures de recherche privées, notamment associatives ou coopératives. Elles devront, sauf exception liée à la spécificité du sujet traité, nécessairement inclure, de façon centrale, des chercheurs en économie. Elles gagneront à présenter des propositions impliquant des chercheurs issus d’autres disciplines. Elles peuvent également s’associer à des organismes d’étude et d’observation disposant d’une expertise sur le secteur du foncier, de l’immobilier résidentiel ou du logement social.

Les propositions sont à remettre pour le 15 avril 2022 à 20h

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