Webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

le mercredi 18 mai de 9h à 12h30 en visioconférence

webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

“Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse”.

Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

 > Nous vous laissons découvrir le programme en pièce-jointe <

L’évènement est organisé dans le cadre du projet de recherche “Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse – GeRTrUD”. Le projet est porté par le Lab’Urba (Université Gustave Eiffel), financé par l’agence nationale de la recherche (ANR) et se déroule sur quatre ans (2020-2024). Plus d’informations sur le site : https://gertrud.hypotheses.org/
Ce webinaire est l’occasion de rendre compte de l’avancement du projet de recherche, d’exposer et de mettre en débat des résultats produits dans le cadre de la recherche auprès des acteurs et chercheurs concernés par le sujet. Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

Ce webinaire est organisé par l’équipe du projet GeRTrUD, en partenariat avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT).
Pour assister au webinaire :
Connectez-vous à ce lien Zoom : https://univ-eiffel.zoom.us/j/83685262619
ID de réunion : 836 8526 2619
Mot de passe : R1mU2m6e

Soutenance de thèse

Constance Berté

soutiendra sa thèse le 14 mars 2022 à 14h30

à Champs-sur-Marne (arrêt Noisy-Champs de la ligne A du RER), dans la salle B017/B020 du bâtiment Bienvenüe situé au sein de la Cité Descartes (6-8 avenue Blaise Pascal). Prévenir car capacité limitée

Titre de la thèse:

Une biodiversité négociée. L’aménagement bain au défi de la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser

Résumé

 Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.  

La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.  

Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.  

L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières. 

Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Mots clefs : séquence ERC, compensation écologique, aménagement urbain, foncier, négociations, biodiversité.  

Appel à communication jeunes chercheurs

La commision urbaine de l’IGU organise un workshop sur le theme    “Urban Restructuring, Property Development and Changes in Cityscapes”

directement après le congrès de l’IGU, du 23 au 27 juillet 2022

Les contributions de jeunes chercheurs et chercheuses sont particulièrement encouragées. La commission urbaine cherche à créer un cadre bienveillant pour encourager les premières expériences de participation en anglais. Les retours sur les abstracts ont également une visée pédagogique.

Nous espérons pouvoir former des panels autour de la question foncière, et notamment de la Land Value Capture.

Voici le lien vers l’appel à communications de la commission urbaine: https://www.igu-urban.org/annual-conference-paris-2022/

La date limite pour les soumissions de résumé est le 15 février ou le 1er mars pour les personnes souhaitant candidater au “Early Career Researchers Awards“.

Appel à projet de recherche: “Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)”

L’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d’acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un appel à proposition de recherche afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région, sur le thème

L’accès à un foncier abordable et  des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays compte tenu des objectifs de sobriété foncière

avec trois axes de recherche, saisis séparément ou par ensembles cohérents :
I. Caractéristiques, causes et effets de la hausse des prix du foncier et de l’immobilier
II. L’intervention économique des pouvoirs publics sur les marchés immobiliers et fonciers
III. L’économie résidentielle et les défis de la sobriété foncière

L’appel à proposition de recherche lancé le 7 janvier 2022 est téléchargeable ci-dessous.

Les équipes de reherche visées sont les équipes de recherche issues de laboratoires universitaires, d’institutions de la recherche et de structures de recherche privées, notamment associatives ou coopératives. Elles devront, sauf exception liée à la spécificité du sujet traité, nécessairement inclure, de façon centrale, des chercheurs en économie. Elles gagneront à présenter des propositions impliquant des chercheurs issus d’autres disciplines. Elles peuvent également s’associer à des organismes d’étude et d’observation disposant d’une expertise sur le secteur du foncier, de l’immobilier résidentiel ou du logement social.

Les propositions sont à remettre pour le 15 avril 2022 à 20h

Soutenance de thèse / Lauriane THOMAS

Lauriane THOMAS a brillamment soutenu sa thèse de doctorat le vendredi 17 décembre 2021 à Avignon Université

Le jury est composé de :

  • Elodie Castex, Professeur, TVES, Université de Lille (rapporteure) 
  • Samuel Carpentier-Postel, Professeur, ThéMA, Université Bourgogne-Franche-Comté (rapporteur) 
  • Sonia Guelton, Professeur, Lab’Urba, Université Paris-Est (examinatrice) 
  • Cyrille Genre-Grandpierre, Professeur, ESPACE, Avignon Université (Directeur de thèse) 
  • Claude Bertolino, Architecte et Urbaniste de l’Etat, Directrice de l’EPF PACA (co-directrice de thèse) 
  • Guilhem Boulay, Maître de conférence, ESPACE, AvignonUniversité

Résumé :

Bien que les questions de l’emploi, de l’innovation technologique et de la réindustrialisation soient au centre de bien des débats depuis une vingtaine d’années en France, ces enjeux sont traités de manière déterritorialisée. Plus particulièrement, la dimension foncière de l’activité économique n’est jamais abordée. Cette situation participe à une méconnaissance du foncier d’activités, à la fois en termes de définition et de quantification. A partir du cas de la région PACA, cette thèse propose une typologie du foncier économique, une quantification de son état et de ses dynamiques, et une caractérisation de ses évolutions internes. Via l’étude du foncier économique réglementaire (ZAE) de 1999 à 2017, on estime et on localise les dynamiques de création, de régularisation et de disparition de foncier économique. Le bilan quantitatif médiocre du foncier économique est accentué par des mécanismes internes qui fragilisent les ZAE, découlant notamment à la concurrence entre usages économique et résidentiel du sol communal. On montre que ces mécanismes participent à un modèle d’aménagement influencé par les emplois présentiels et l’économie résidentielle, susceptible d’entraîner une dépendance du modèle de développement territorial aux choix fonciers passés.

UGI-IGU 2022

LE CONGRÈS DU CENTENAIRE DE L’UNION GÉOGRAPHIQUE INTERNATIONALE SE TIENT À PARIS EN 2022

L’APPEL À RÉSUMÉS EST OUVERT !

Plusieurs sessions portent sur les questions foncières

Liste des sessions de la Commission UGI
Liste des sessions thématiques “Le temps des géographes”

Il est temps de proposer vos contributions (avant le 11 janvier 2022): https://www.ugiparis2022.org/callfor/index.php?langue=en

EXEMPLES de SESSIONS (il doit y en avoir d’autres)

  • Commission “Dynamics of Economic Spaces”
    Real Estate And Space: Where And How To Build In A Context Of No Net Land Take? proposée par Samuel Depraz 
  • Session “Vulnérabilité Des Territoires Côtiers Aux Risques D’Érosion et de Submersion proposée par Pauline Letortu 
Un autre
Session
: "Scattered Urban Development And Planning In Cross-Border Context"

Organizers: Joël Idt, Université Gustave Eiffel, joel.idt@univ-eiffel.fr; Camille Le Bivic, Université Gustave Eiffel; and Antoine Pauchon, Université Gustave Eiffel.

Keywords: scattered urban development, spatial planning, cross-border, regulation

Working languages of the session: English 

Les défis d’un foncier et d’un logement abordables

1  décembre 2021
Espace Saint-Martin, 199 rue Saint-Martin, 75003, Paris
9h30 – 16h45

L’accès au foncier est un enjeu central du développement du logement abordable en France.

C’est pourquoi, la journée du 1er décembre 2021 proposée par le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat-logement (REHAL) vise à débattre des enjeux actuels et futurs de la question foncière dans une double perspective. Il s’agit de partager et de prolonger les travaux pilotés par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre des Assises du Foncier, menées en 2021, et de lancer un programme de recherche (2022-2024) consacré aux défis économiques du logement et du foncier abordables. Ce dernier fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt en direction des organismes Hlm, des collectivités locales, des établissements publics fonciers et de tout autre acteur intéressé.

La matinée permettra de mettre en perspective les enjeux de manière globale, avec l’éclairage de chercheurs spécialistes en économie immobilière et foncière et des conclusions portées par les Assises à ce jour. L’après-midi sera plus spécifiquement consacrée à l’approfondissement de certaines thématiques, dans la double perspective de conforter et de poursuivre les travaux des Assises, et de confirmer, compléter ou amender, les axes des futurs travaux de recherche.   

La journée est ouverte aux organismes et associations régionales Hlm, collectivités locales, services de l’État, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers, associations, chercheurs et tout autre acteur intéressé par un échange sur ce champ appelé à devenir un sujet de préoccupation majeur ces prochaines années pour les organismes Hlm : 300 participants sont attendus. Un exemplaire de l’édition 2022 du panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement sera remis gracieusement à chaque participant.

Préalablement à cette journée, un cycle de trois webconférences-recherche est organisé :

– le 22 septembre 2021 de 14h30 à 16h00 : « Hausse des prix du foncier et de l’immobilier, pourquoi ? une bulle ? »

– le 14 octobre 2021 de 14h30 à 16h00 : « Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? »

– Le 26 novembre 2021 de 14h30 à 16h00 : Rente foncière et droit à la ville : réflexions à partir d’expériences internationales en faveur du logement abordable”

#12 Atelier du foncier

L’appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Mardi 30 juin 2020 de 14h à 16h en visio. L’inscription ici est obligatoire: un lien vers la visio conférence sera envoyé aux personnes inscrites.

Le problème de la valeur foncière générée par l’arrivée d’une nouvelle gare est une question récurrente, tant chez les chercheurs que chez les professionnels. Pour les opérateurs et décideurs publics, un consensus se dégage sur l’effet positif de l’un vers l’autre, tandis que les recherches conduisent à des résultats plus nuancés et laissent planer un doute sérieux sur la réalité de l’effet. Le séminaire n’aura pas pour objet de discuter ce point. Il interroge essentiellement le phénomène d’appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ».

L’aménageur a longtemps basé son équilibre d’opération sur cette augmentation de valeur, sous couvert de procédures publiques, avec pour objectif de financer les équipements publics. La multiplication des parties-prenantes dans le déroulement de l’opération modifie le partage de cette valeur foncière : comment se réalise-t-elle, et au profit de qui ? Nous portons notre attention sur les acteurs publics qui sont d’importants propriétaires autour des gares et qui restent des acteurs majeurs, à côté de l’arrivée du secteur privé. Les termes de la négociation ou les rapports de force varient selon les contextes.

Le webinaire sera structuré autour des présentations de trois intervenant-e-s issu-e-s de la recherche et du monde opérationnel pour discuter des enjeux et des méthodes :

  • Bérénice Bon, chercheure associée au CESSMA : Création et partage de valeur foncière autour des gares – les cas du Kenya et de l’Inde ;
  • Morgan Mouton, chargé de recherche dans le programme de recherche “Financing Clean Air” (Lab’Urba) : Les projets immobiliers autour des gares du Grand Paris express ;
  • Isabelle Williame, directrice de projet pôles et quartiers de gare EOLE au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) : Développer un quartier de gare en Grande Couronne – le cas d’Eponne-Mézières.

La modération sera assurée par Mathilde Pedro (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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