#4 Atelier du Foncier – 29/05/15 – Université Paris-Est

Capture-affiche #3AdFLdémembrement de propriété :
quelles pistes pour la maîtrise foncière ?

Vendredi 29 mai 2015 – 10h/17h
à
l’école d’Urbanisme de Paris, Champs-sur-Marne (Université Paris-Est)

De récentes évolutions juridiques traduisent un regain d’intérêt fort pour le démembrement de propriété.Cet outil ancien se voit adapté à des enjeux urbains tels que la production de logements ou la maîtrise du développement économique.
Parallèlement, le renouveau de ce mécanisme pourrait induire une évolution majeure du rapport social et économique des individus au sol et à la propriété foncière. Il représente en effet une rupture du tryptique “usus, fructus, abusus”, soit les attributs fondamentaux du droit de la propriété tels que définis par le Code Civil français.
Comment les acteurs de l’aménagement mobilisent-ils le démembrement de la propriété foncière pour organiser le territoire, développer les activités productives ou répondre à des besoins spécifiques (ex : logements)?

 

Cet atelier s’organisera autour de 2 tables rondes faisant dialoguer des chercheurs, des praticiens dont des acteurs publics ainsi que des associations :
> Le démembrement de propriété au profit de la maîtrise publique du développement des activités économiques : l’exemple des zones d’activités tertiaires et industrielles
> Le démembrement de la propriété : une voie pour favoriser la construction de logement et l’accession à la propriété ? L’exemple du Bail Réel Immobilier BRILO

Comité d’organisation :

  • Guilhem Boulay (UMR ESPACE, Université d’Avignon)
  • Laure Casanova (UMR ESPACE, Université d’Avignon)
  • Nicolas Cuervo (Lab’urba, Université Paris-Est)
  • Roxane de Flore (Lab’urba, Université Paris-Est)
  • Sonia Guelton (Lab’Urba, Université Paris-Est)
  • Vincent Lasserre-Bigorry (LVMT, Université Paris-Est)
  • Vincent Le Rouzic (Géographie-cités, Université Paris 1)
  • Marion Magnan (SPLOTT, IFSTTAR/ Géographie-cités, Université Paris 1)
  • Njaka Ranaivoarimanana (Lab’urba, Université Paris-Est)

[ programme ]   [ affiche ]

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter : ateliersdufoncier.rjcf@gmail.com


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Chloé Desgranges (2 mai 2015). #4 Atelier du Foncier – 29/05/15 – Université Paris-Est. Ateliers du Foncier. Consulté le 11 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/trdi


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.