Place de l’Europe à Lausanne. Photo : Gustave Deghilage.
Chercheurs et praticiens de l’aménagement sont invités à échanger leurs vues sur les modalités de mise en œuvre et l’efficacité de dispositifs opérationnels et d’incitations publiques pour faciliter la mobilisation du foncier tout en contrôlant son cout dans un processus de l’aménagement en recomposition.
Peuvent être en particulier examinées le traitement du foncier dans les montages suivants :
Les arrangements avec les propriétaires fonciers
Formules d’intéressement des propriétaires, par exemple par apport du foncier en dation.
Montages du type « bail emphytéotique » ou « droit de superficie » selon que le détenteur du foncier est
un organisme public, semi-public ou privé.
Capacités de négociation des collectivités publiques avec les propriétaires fonciers.
Les montages pour le partage de la plus-value
Comparaison des démarches privilégiant le « compte à rebours » versus la « mobilisation des plus-
values d’urbanisation » ou autres mécanismes de « capture de valeur ».
Modalités de négociation et de répartition ex ante des futures plus-values dans les grands projets
urbains.
Les montages sur terrains privés : Garantir les impératifs publics
Impact sur la négociation foncière des chartes (« charte promoteur » ou « charte de la construction durable ») ou autres accords.
Usage et efficacité des montages pour mobiliser le foncier privé dans les cadres légaux français (exemple de « l’association foncière urbaine ») et suisse ;
Impératifs publics sur terrains privés : la mobilisation du foncier dans le cadre d’une politique de densification et de requalification urbaine ; dispositifs juridiques à disposition de l’acteur public pour soutenir des politiques spécifiques.
Les montages dans le processus de l’aménagement (entre institutions et dans le temps)
Gestion du foncier dans la durée de gros projets comprenant plusieurs types d’usage (commercial, bureau, logements) et nécessitant plusieurs étapes de réalisation (examen des possibilités offertes en France par les « divisions de propriété en volume », comparaison avec le régime de la copropriété).
Le traitement du foncier dans les nouvelles pratiques impliquant des nouveaux acteurs : fonds d’investissement cotés en bourse ou formes intégrées d’entreprises comme les “entreprises totales” en
Suisse.
Adressez vos propositions par mail à contact@fonciers-en-debat.com ou par courrier à Association Fonciers en débat, c/o La revue foncière, 5 rue de Charonne, 75011 Paris.
Les professionnels et les chercheurs peuvent proposer leur sujet de contribution ou de retours d’expérience, dès à présent et au plus tard d’ici le 30 novembre 2016.
PLPR conference 2016 in Berne (Switzerland). Photo: David Bumann.
La dixième édition du colloque Planning, law and property rights, organisée par l’association du même nom, s’est déroulée à la faculté de géographie de l’Université de Berne du 15 au 19 février 2016. 163 personnes participantes issues de six continents, dont 38 doctorants, ont participé à la manifestation. La première journée était entièrement consacrée aux doctorants et au suivi de leurs thèses, une première qui semble avoir rencontré un vif succès. Lors de la deuxième journée, une cinquantaine de personnes ont participé à deux excursions dans la ville de Berne : l’une dédiée aux expériences bernoises autour du logement social et notamment des coopératives d’habitat, l’autre consacrée à de récents projets de réaménagement urbain.
Les journées du 17 au 19 février ont constitué le cœur du colloque : divisé en quatre sessions parallèles, les participantes ont pu se familiariser avec différents constats, contextes et solutions apportées aux problématiques liées à la gestion du sol dans de nombreux pays. Malgré des régimes juridiques souvent distincts (common law et code civil), autant les problèmes posés que les tentatives de solution apportées ont pu faire l’objet de comparaisons pertinentes.
Intense discussion among researchers during a break. Photo: David Bumann.
Un accent particulier a été mis sur les instruments d’aménagement. Parmi les outils discutés, le remembrement a fait l’objet de plusieurs présentations. Ce type d’instrument, utilisé autant pour de nouveaux projets de construction (Espagne, Suisse) que pour des opérations de réaménagement urbain (Portugal), facilite la production de quartiers répondant aux critères urbanistiques définis dans le plan de zone (réduction des déficits de mise en œuvre) et surmonte une partie des conflits entre et avec les propriétaires par l’instauration d’une règle décisionnelle majoritaire.
La capture de la valeur, thème de prédilection pour de nombreux chercheurs, a fait l’objet de plusieurs études de cas et présentations d’instruments : on peut citer à titre d’exemple les contributions financières aux équipements et infrastructures du quartier (Autriche) ou la fourniture d’autres contributions en nature telles que la cession à l’autorité d’une partie du terrain ou des logements construits (Portugal, São Paulo – Brésil). Il a été remarqué que les obligations négociées avec les propriétaires ont souvent tendance à s’accumuler au point de constituer une liste de souhaits des autorités locales pouvant aller jusqu’à la fourniture d’emplois (Israël). Dans l’ensemble, le manque de transparence autours des arrangements négociés – les contrats ne sont, à l’exception de la Finlande, jamais publiés – rend l’estimation du montant effectif de valeur captée très difficile et l’évaluation de la pertinence des contributions demandées pour l’économie du quartier ou de la région impossible. Plusieurs présentations ont souligné l’importance pour les collectivités de disposer de ressources suffisantes (expertise, base légale précise, moyens financiers, soutien politique) afin de pouvoir faire le poids dans les négociations avec les propriétaires.
Dans une optique plus générale, la taxation du foncier, bien que cet objet « ne puisse pas s’échapper » , reste controversée et souvent détournée, qu’il s’agisse de contributions aux équipements ou d’impôt foncier (Pologne). J.-L. Guigou notait déjà en 1983 que les revenus issus de cette base fiscale s’érodent dans l’ensemble des pays de l’OCDE, alors même qu’elles constituent pour les autorités locales une source de revenus indispensable, des fois même pour payer leurs coûts de fonctionnement (Canada) !
Isabelle Anguelovski discussing with the audience after her presentation on green cities. Photo: David Bumann.
Une question se posant en amont de la capture de la valeur est celle de sa création et de son contrôle, une double problématique concernant tous les régimes (de propriété privée). La réglementation de ce sujet est à l’heure actuelle un tabou, mais des tentatives de la part des autorités existent, même si elles ne sont pas toujours couronnées de succès : en France par exemple, le droit de préemption ne peut être utilisé dans le but de lutter contre la spéculation (Saint-Denis – France). Le démembrement de propriété, présenté durant la conférence à travers le cas des Hospices civils de Lyon, ou encore l’imposition de quotas de 75 % de logements sociaux et à loyer contrôlé au Pays-Basque montrent que plusieurs instruments permettent de contrôler la valeur foncière et qu’un tel contrôle ne signifie pas n’ôte rien au « dynamisme » d’une région.
A cet égard, il convient de rappeler combien l’autorité contribue elle-même par le biais de la réalisation d’équipements publics ou de réaménagements « verts » à la flambée des prix et à l’éviction plus ou moins active des populations présentes (cas des favelas du centre de Rio de Janeiro – Brésil, flancs de montagnes Medellín – Colombie, plan vert de la Nouvelle-Orléans – USA).
Les questions de compensation ont également fait l’objet de plusieurs présentations. Les plus intégrantes ont discuté l’impact de politiques publiques européennes à incidence spatiale (zones Natura 2000, zones Seveso, directive inondation) sur les droits de propriété et mis en lumière dans quels cas des restrictions à la propriété peuvent entraîner une compensation. Une autre présentation était dédiée aux conséquences de l’adoption probable de l’accord d’échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) : ce traité instaurerait un régime d’investissement dérogatoire pour les investisseurs outre-atlantique et les contentieux juridiques seraient traités par des tribunaux arbitraux remettant ainsi en cause la légitimité des politiques publiques (tribunal ICSID – Banque mondiale).
D’autres thèmes comme celui du déclin du commerce de détail dans les centres-villes (Pays-Bas) ont également été abordés : le taux de vacance de rez-de-chaussé dans les centres de moyenne envergure et les cas de faillite (non-remboursement de crédits hypothécaires) ont augmenté et constituent une source de préoccupation croissante pour les autorités
Le rassemblement autour de l’association PLPR a été marqué par la pluridisciplinarité des participantes : tant des planificateurs que des géographes, des juristes, des économistes, des sociologues et politistes ont présenté ou discuté des travaux de recherche. Cela rappelle une fois de plus combien les études autour du foncier sont fragmentées entre plusieurs courants de recherche et dispersées entre différentes organisations. L’importance du sujet pour la société mérite pourtant qu’on le place au centre de nos préoccupations afin d’en percer les mystères de pouvoir répondre aux besoins fondamentaux de l’être humain tels que le logement, l’alimentation et l’accès aux services publics de base.
Malgré la sous-représentation des pays en développement, la variété des nationalités représentées et des sujets abordés a permis de créer durant ces trois jours un noyau d’échanges où chacune et chacun a, au fil des présentations et conversations, pu comprendre non seulement les objets de recherche, mais également les pratiques et cultures des pays représentés, et ce dans le but d’une meilleure connaissance d’autrui et de l’objet d’étude commun à toutes.
La dixième édition de la conférence PLPR s’est conclue par l’assemblée générale de l’association auquel tous les participants ont été conviés. La prochaine conférence PLPR est organisée par la faculté d’architecture de l’Université de Hong Kong du 19 au 24 février 2017. Vous y êtes toutes et tous chaleureusement invités !
Real estate, the subject for interdisciplinary study – continuity and new issues
Résumé
Dans les dernières décennies, l’accroissement spectaculaire de la demande mondiale en ressources naturelles a considérablement accru la pression sur l’accès et la gestion des terres à travers le monde. Lancée à l’initiative d’un groupe interdisciplinaire composé de chercheurs américanistes et africanistes, ce projet de journée d’étude ambitionne de proposer une lecture actualisée des questions foncières dans une perspective globale. Cette relecture se veut tant conceptuelle que méthodologique, dans le sillage des renouvellements historiographiques et épistémologiques qui ont traversé les différents champs des sciences sociales au cours des dernières décennies.
Les propositions de communication (comprenant un C.V, un titre et un résumé d’une demi-page sont à adresser en français, en anglais ou en espagnol avant le 15 juin 2016 à : terre.foncier@gmail.com
The LANDac International Conference on Land Governance for Equitable and Sustainable Development took place on 8, 9 and 10 July 2015 in Utrecht, the Netherlands. The Conference was organized by the Netherlands Academy on Land Governance (LANDac) and its partners and aimed to present state-of-the-art knowledge on how land governance may contribute to equitable and sustainable development, as well as set the agenda for future research and foster new collaborations for research, policy and practice. The Conference coincided with the 6th LANDac Summer School ‘Land Governance for Development’.
For more information, see http://www.landgovernance.org/landac-international-conference/
The School of Law at Queen’s University Belfast is delighted to host the 7th Annual Meeting of the Association for Law, Property and Society (ALPS), the first time this prestigious event has been held outside North America.
The meeting will take place from Friday 20th to Saturday 21st May 2016 at Riddel Hall, home of the William J Clinton Leadership Institute.
20-21 May 2016
ALPS is a scholarly society seeking to encourage dialogue across and among people in many disciplines that are interested in property law, policy, and theory. Its annual meeting offers an unrivalled opportunity to experience the breadth of world-class scholarship in these fields, and meet property teachers and researchers from around the globe.
Géopoint16 se déroulera les 13, 14 et 15 juin 2016 à Lausanne, avec pour thématique « De l’espace pour la théorie ».
Qu’est-ce qu’une théorie de l’espace ? A-t-on besoin de théorie pour le décrire, l’expliquer, le comprendre, le transformer ?
Sur le principe, ces questions semblent appeler une réponse consensuelle, mais, en pratique, ce n’est pas si simple.
D’abord, nombre de chercheurs continuent de se détourner de la construction de concepts et d’énoncés théoriques.
Ensuite, la contribution de la recherche sur l’espace à l’ensemble des théories du monde social reste souvent implicite, insuffisamment diffusée et discutée, alors même que le « tournant géographique » a progressivement conduit l’ensemble des sciences sociales à prendre l’espace au sérieux.
Enfin, plusieurs courants ou tendances récentes ont pour effet de mettre en question l’idée même que des théories de l’espace puissent être possibles, utiles ou légitimes.
The overwhelming majority of soil resources across the globe are in poor condition and their health is worsening, according to the first global status report on soil resources, which is being presented today in Rome in anticipation of the World Soil Day (5 December).
