Archives de catégorie : Actualités

#18 ATELIER DU FONCIER – Avignon Université, 12 décembre

La ville (dé)fiscalisée : bilan et perspective d’un régime de financement de l’immobilier locatif privé

En France, les ménages disposent d’un quasi-monopole dans le secteur locatif libre. La rentabilité relativement faible de l’immobilier résidentiel par rapport à l’immobilier de bureaux (Nappi-Choulet, 2014) a en effet contribué à une raréfaction des investisseurs institutionnels dans le secteur du logement à partir des années 1990. Du côté des ménages, cette rentabilité a été soutenue activement par un ensemble d’aides fiscales à l’investissement. La plus connue et la plus représentative de ces politiques de défiscalisation est celle qui bénéficie à l’investissement locatif dans le neuf, dont le « Pinel » est le dernier avatar. L’importance croissante du coût budgétaire de ces dispositifs, à partir de 1995 (« Périssol ») mais surtout de 2009 (« Scellier ») a alimenté une dépendance également croissante de la promotion résidentielle à ces subsides (Pollard, 2018). Ce « circuit défiscalisé » de financement de la production résidentielle (Halbert, 2018) représentait ainsi, à la fin des années 2010, près de la moitié des logements vendus par des promoteurs privés.

La réduction des aides « Pinel » à partir de 2023 et le caractère plus contraignant de son remplaçant attitré, le « Pinel plus », laissent présager un affaiblissement du circuit défiscalisé. L’arrivée au Ministère du Logement de Patrice Vergriete, auteur d’une thèse de référence relativement critique sur les aides fiscales, semble confirmer une volonté de changement du régime de financement du logement. Face à ces incertitudes, les investisseurs institutionnels font depuis plusieurs années figures de potentiels relais. Pourtant, malgré l’annonce maintes fois répétée d’un « retour des institutionnels », celle-ci ne semble pour l’instant s’être réalisée qu’a minima, essentiellement à travers la production de logements locatifs intermédiaires par la Caisse des dépôts Habitat (Bigorgne & Le Corre, 2021).

Dans ce contexte, cette nouvelle édition des ateliers du foncier se propose de discuter le bilan du circuit défiscalisé, et d’interroger l’hypothèse d’un changement de régime du financement de l’immobilier locatif.

Le RJCF est heureux de vous accueillir pour ce 18e atelier à l’université d’Avignon (campus Hannah Arendt), le mardi 12 décembre 2023.

La participation est gratuite mais à inscription obligatoire, par mail, avant le 7 décembre, à : pierre.le-brun@univ-avignon.fr

Programme temporaire :

9h45 – 10h : accueil des participant.es.

10h – 12h30 : sessions de présentations. Etat des lieux : le circuit fiscalisé et le paysage de l’investissement locatif en France.

Participant.es :

Sylvain Guerrini, directeur d’études au Cerema.

Eliza Benites-Gambirazio, maîtresse de conférences en sociologie à l’ENS Paris Saclay.

12h30-14h : repas collectif (sur inscription).

14h-16h30 : table ronde. Vers un nouveau régime de financement favorable aux investisseurs institutionnels ?

Participant.es :

– Nathalie Caillard, présidente du directoire d’Ampère Gestion (groupe CDC Habitat).

– Gilbert Emont, senior advisor à l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF).

Comité d’organisation : Pierre Le Brun (ESPACE), Rémi Lei (ESPACE).

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)

Références

Bigorgne, M. & Le Corre, T. (2021), « Une tentative de financiarisation du logement en France », Métropolitiques.

Halbert, L. (2018), « Infrastructures financières et production urbaine : quatre circuits de financement de l’immobilier locatif en France métropolitaine », Espaces et sociétés, vol. 174, n°3, pp. 71‑86.

Nappi-Choulet, I. (2014), « La financiarisation du marché immobilier français : de la crise des années 1990 à la crise des subprimes de 2008 », Revue d’économie financière, n°110, pp. 189‑206.

Pollard, J. (2018), L’État, le promoteur et le maire : la fabrication des politiques du logement, SciencesPo Les Presses, Paris, 211 p.

Adapter les stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau – Séminaire Fonciers-en-debat : 4-5 juillet 2023 au Mans

Le séminaire a pour objet de confronter les pratiques en matière d’adaptation des stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau. Il s’intéresse donc tout autant aux situations de restauration écologique que de prévention des inondations ou de risque de submersion, notamment littorale mais pas uniquement (zones inondables, urbanisation aux bords des fleuves, etc.). Il souhaite mettre l’accent sur les enjeux liés à ces situations: confrontation des stratégies, entre propriétaires et réglementations, articulation des politiques publiques, action foncière et développement des territoires, exemples de bonnes pratiques.

s’inscrire ici

 PROGRAMME suivre

Le séminaire se déroule autour de trois thèmes qui seront abordés par une confrontation des points de vue et illustrés de retour d’expérience.


4 juillet 2023

13h45 – Conférence introductive par Emmanuelle Quiniou, urbaniste.

Thème 1 : Le recours au foncier naturel, agricole et forestier pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques.
Praticiens et chercheurs partageront leurs travaux sur les techniques d’aménagement foncier pour prendre en compte la qualité de l’eau, sur la prévention des conflits avec les propriétaires, sur les obligations réelles environnementales aquatiques, sur la restauration de cours d’eau…

avec la contribution de: Julie Jégou (département de la Mayenne); Aude Farinetti (université Paris-Saclay); Hélène Juillet-Régis (Le Mans université); Julie Babin (Conservatoire des Espaces naturels); Justine Belleil (GeF)

5 juillet 2023

9h30 – 12h00

Thème 2 : Les espaces urbains au défi d’une appréhension renouvelée de la question des inondations. 
Les mécanismes et outils de prévention et les enjeux associés (techniques, mais aussi territoriaux, financiers…) seront proposés et discutés par le CEPRI à partir d’expériences concrètes menées par les collectivités territoriales.

avec la contribution de: Marie Evo (CEPRI), Claire Crochet – Samais (Le Mans Métropole, projet du parc urbain); Jérôme Cardinal (université de Tours, projet sur Blois); Chrisitan Piel (UW URBANWATER) + autre projet local (en cours)

Déjeuner au CROUS

13h30 – 16h30

Thème 3 : La gestion des risques sur le littoral dans un contexte post Loi Climat et résilience.
Les apports de la loi seront présentés et discutés par Marie-Laure Lambert (GREC-Sud, Université Aix-Marseille), puis un regard croisé sera proposé autour d’une table ronde réunissant les parties prenantes (élu, association, Etat, administration).

avec la contribution de :

Florence Gourlay (université de Bretagne Sud), Yann Leborgne (Association Cronos), Jean-Marie Quémener (DGALN) + regard européen (en cours)

Conclusions du séminaire: Sylvie Duvillard

Clôture des débats à 16h30

avec le soutien et la collaboration du CNAM/ ESGT et du laboratoire GeF. 

Opportunities and Challenges for Financing Urban Infrastructure with land value capture in Colombia and Brazil: Is it possible to exchange apprenticeships for French cities? – 14 Juin 2023 à Marne-la-Vallée (Lab’Urba)

Organisé par le Lab’urba: Oscar Perez-Moreno, Juan Carlos Cuevas et Sonia Guelton

14 juin 2023 – Bâtiment Bienvenue – Plot A – Room A219
Téléchargez le programme

et inscrivez vous: formulaire d’inscription

journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”31 mai 2023 – 9h à 17h

Le collectif de recherche CAFUR (Concurrences et Arrangements Fonciers dans les Interfaces Urbain-Rural), soutenu par le LabEx DynamiTe et la MSHMondes, a le plaisir de vous inviter à sa journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”, qui se tiendra le mercredi 31/05/2023, de 9h à 17h, à la MSH-Paris-Nord (Campus Condorcet, Saint-Denis), dans la Salle Panoramique.

#17 atelier du RJCF

LA MATERIALITE DU FONCIER ET LES INTERACTIONS AVEC SON ENVIRONNEMENT

27 janvier 2023, 9h30-17h

Cité Descartes –  Marne-la-Vallée (Ecole d’urbanisme de Paris)      plan d’accès  accès RER A (direction Marne-la-Vallée) Arrêt Noisy-Champs.   Attention l’entrée se fait par le boulevard Copernic

(Participation à distance avec ce lien –  Code d’accès 246250)

Programme :

–      9h30 – 9h45 : Accueil des participants

–      9h45 – 10h : introduction de la journée – Sonia Guelton et Guilhem Boulay

–      10h00-12h30 : « Dynamiques foncières, matérialité des sols et interactions avec l’environnement »

Animation : Bérénice Bon et Claire Simonneau

Le séminaire a pour objectif de faire dialoguer les études foncières, les études urbaines et les études environnementales à partir de l’expérience et des travaux réalisés dans le contexte des pays du Sud et des pays du Nord.

Participantes à la table ronde :

Monique Bertrand, géographe, Institut de recherche pour le développement, UMR CESSMA

Ana Cristina Torres, écologue , Maître de conférences en Urbanisme et Aménagement, Lab’urba.

12h30 -14h repas collectif (sur inscription)

–      14h -16h : discussion autour des travaux de thèse

Adrien Duprielle (CEPEL UMR 5112, école doctorale Droit et Sciences Po, Montpellier) “Repenser les stratégies foncières par les politiques d’adaptation au changement climatique et la recomposition spatiale des territoires littoraux. Etude comparée des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur”.

Geraldine Bouchet-Blancou (Laboratoire AMUP, INSA Strasbourg) « Densifier et rénover à l’échelle urbaine par la surélévation? »

Cécile Coudrin (Laboratoire ART-Dev, Montpellier 3)  « Le logement entre ville et station : pour une géographie des systèmes de logement du littoral montpelliérain au sein de trajectoires territoriales d’hybridation touristico-résidentielle »

Maxime Algis (Laboratoire LISIS, Université Gustave Eiffel)  « Des territoires re-fabriqués par les sols ? Agir politique, motifs écologiques et production de savoirs dans les controverses contemporaines sur la reconversion des anciennes plaines d’épandage »

16h – 17h: Animation du réseau des chercheurs du foncier  – partenariats


 

Comité d’organisation : Claire Simonneau (LATTS)- Berenice Bon (IRD) – Maxime Algis (LISIS) – Sonia Guelton  (Lab’Urba)

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)


 

L’État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages en France

Pierre Le Brun

L’économie territoriale a vu dans l’affaissement du mode de régulation fordiste l’émergence de régulations locales relativement autonomes du cadre national. À partir de l’étude des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages français, cette note de recherche souligne, au contraire, le rôle encore structurant de l’État dans la régulation des marchés locaux.

Lien vers l’article : https://www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2022-0-page-5zh.htm?contenu=article

Webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

le mercredi 18 mai de 9h à 12h30 en visioconférence

webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

“Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse”.

Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

 > Nous vous laissons découvrir le programme en pièce-jointe <

L’évènement est organisé dans le cadre du projet de recherche “Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse – GeRTrUD”. Le projet est porté par le Lab’Urba (Université Gustave Eiffel), financé par l’agence nationale de la recherche (ANR) et se déroule sur quatre ans (2020-2024). Plus d’informations sur le site : https://gertrud.hypotheses.org/
Ce webinaire est l’occasion de rendre compte de l’avancement du projet de recherche, d’exposer et de mettre en débat des résultats produits dans le cadre de la recherche auprès des acteurs et chercheurs concernés par le sujet. Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

Ce webinaire est organisé par l’équipe du projet GeRTrUD, en partenariat avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT).
Pour assister au webinaire :
Connectez-vous à ce lien Zoom : https://univ-eiffel.zoom.us/j/83685262619
ID de réunion : 836 8526 2619
Mot de passe : R1mU2m6e

Appel à communication jeunes chercheurs

La commision urbaine de l’IGU organise un workshop sur le theme    “Urban Restructuring, Property Development and Changes in Cityscapes”

directement après le congrès de l’IGU, du 23 au 27 juillet 2022

Les contributions de jeunes chercheurs et chercheuses sont particulièrement encouragées. La commission urbaine cherche à créer un cadre bienveillant pour encourager les premières expériences de participation en anglais. Les retours sur les abstracts ont également une visée pédagogique.

Nous espérons pouvoir former des panels autour de la question foncière, et notamment de la Land Value Capture.

Voici le lien vers l’appel à communications de la commission urbaine: https://www.igu-urban.org/annual-conference-paris-2022/

La date limite pour les soumissions de résumé est le 15 février ou le 1er mars pour les personnes souhaitant candidater au “Early Career Researchers Awards“.