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#19 ATELIER DU FONCIER (RJCF)

20 septembre 2024
JUSTICE FONCIÈRE ET INÉGALITÉS

Cité Descartes, Marne-la-Vallée

Merci de vous inscrire à l’adresse suivante : https://framadate.org/tFxbHnpZRicBS3i7


L’objectif de cette dix-neuvième journée d’étude est double. D’une part, il s’agira d’appréhender les enjeux fonciers en lien avec la notion de justice: comment définir la “justice foncière” et quelles en sont ses différentes dimensions (Baysse-Lainé et Perrin, 2021) ? Comment articuler, ou au contraire distinguer, la justice foncière des concepts de justice spatiale et de justice environnementale ? Quels sont les liens entretenus entre les régimes de propriété et la (re)production des injustices foncières ?
Comment appréhender la notion de justice foncière au-delà des seuls droits d’usage et d’accès, en incluant par exemple les droits à la rente et les droits d’aliénation (Baysse-Lainé, 2020) ?
D’autre part, il est proposé d’examiner les incidences de l’intervention publique sur les inégalités foncières, et notamment sur les dynamiques de “dépossession foncière” (Lavigne Delville et Diagne, 2023). En interrogeant la politique foncière “en action” (Jobert, 1985), il s’agira de dépasser une conception monolithique de l’Etat, afin d’appréhender comment les relations entre administrations publiques et intérêts privés à différentes échelles contribuent à la production d’injustices foncières :
dans quelle mesure les cadres légaux de la politique foncière sont-ils mobilisés et instrumentalisés dans des logiques “d’accumulation et de clientélisme politique”, et quelles en sont les conséquences (Lavigne Delville et Diagne, 2023) ? En produisant un “système d’action foncier alternatif”, la société civile contribue-t-elle à redessiner les contours de la régulation foncière et à faire face aux injustices (Gayon, 2018) ?

D’un point de vue méthodologique, l’atelier permettra notamment aux jeunes chercheur·ses :
● D’adopter un cadre d’analyse multiscalaire, permettant d’éclairer les “décalages couramment observés entre le contenu formel des politiques foncières et leurs résultats en termes de pratiques dans l’accès et les usages des ressources foncières” (Léonard et Lavigne Delville, 2022) ;
● De dépasser la fragmentation des recherches existantes sur les thématiques foncières (Nords/Suds, urbain/rural), en s’interrogeant notamment sur l’intérêt de certains concepts pour appréhender le contexte français : politisation et informalisation de la politique foncière
(Lavigne Delville et Diagne, 2023), faisceaux de droits fonciers (Baysse-Lainé, 2020)…


Comité d’organisation
Théo Bendahan, LATTS
Mazarine Girardin, Lab’URBA / LAVUE
Adela Hamcho, Lab’URBA
Cinzia Losavio, Lab’URBA
Lukas Madl, Lab’URBA
Julien Watine, Lab’URBA

PROGRAMME

9h30 – ACCUEIL
salle B019, au rez-de-chaussée du bâtiment Bienvenüe.
10h à 10h15 – INTRODUCTION DE LA JOURNÉE
10h15 à 12h30 – TABLE RONDE
Perspectives croisées sur la justice foncière et les inégalités

Intervenants
● Philippe Lavigne-Delville – socio-anthropologue, directeur de recherche à l’IRD, UMR SENS, Université Paul Valéry, Montpellier – Anthropologie impliquée
● Adrien Baysse-Lainé – géographe, chargé de recherches (CNRS), Laboratoire PACTE, Grenoble
● Benjamin Gayon – coordinateur général d’Ingénieurs Sans Frontières ISF) France, docteur en aménagement et urbanisme

L’un des objectifs de la table ronde sera de proposer un cadrage du terme « justice foncière ». Au-delà de sa distinction de son homologue anglais « land justice », qui semble plutôt ne couvrir qu’une dimension parmi d’autres de la justice foncière (Baysse-Lainé et Perrin, 2021), se pose la question des relations avec d’autres notions de la justice, comme la justice spatiale ou la justice environnementale. En effet, l’enjeu d’un accès équitable aux ressources foncières se trouve également dans la fourniture des espaces publics, notamment des espaces verts en zone urbaine. De même, la reproduction spatiale des inégalités sociales invoque des réflexions autour de l’accès au foncier. D’une part, celui-ci peut varier fortement selon une composante spatiale, d’autre part, les modalités de cet accès sont souvent modifiées à la suite de projets de réhabilitation urbaine au détriment des groupes vulnérables, ce qui peut conduire à un déplacement ou à une expulsion des membres de ces groupes (Charmes et al., 2021). Du point de vue de la justice environnementale, un tel processus peut également être observé dans le cadre de projets conçus à l’origine pour répondre aux inégalités sociales en termes d’accès aux espaces verts, où des interventions de végétalisation peuvent souvent avoir des effets pervers liés à l’attractivité croissante de l’espace, notamment une augmentation des prix immobiliers et donc un accès restreint au foncier pour les groupes vulnérables (Anguelovski, 2023). De telles dynamiques invitent également à questionner dans quelle mesure l’accès à la propriété et les logiques de captation de rente sont liés à la reproduction des injustices foncières.

12h30 à 14h – REPAS collectif
pris en charge pour les personnes inscrites en amont de l’événement. Merci de vous inscrire à l’adresse suivante : https://framadate.org/tFxbHnpZRicBS3i7

14h à 17h30 – ATELIERS
L’objectif des ateliers de l’après-midi est de permettre à des doctorant·es et à des chercheur·ses de présenter et d’obtenir des retours sur leur recherche, indépendamment de leur état d’avancement.
Deux ateliers thématiques sont prévus.

Atelier 1 : Inégalités foncières et pluralité des pouvoirs (14h-15h30)
Cet atelier propose de questionner les inégalités foncières en dépassant le cadre d’analyse des politiques foncières uniquement conçues dans leurs dimensions normatives et juridiques, mais en les appréhendant dans leur complexité. Il s’agit de rendre compte des multiples dimensions ui sous-tendent les systèmes fonciers et qui sont constitutives de leurs évolutions. Ces dimensions, de nature diverse, concernent l’action publique (policy), l’activité politique et les questions de pouvoir (politics), ainsi que les régimes politiques nationaux (polity) qui encadrent le rapport au foncier des différentes composantes de la société (Leonard et Lavigne Delville, 2022).
Si les politiques foncières se matérialisent par la mise en oeuvre de dispositifs et de cadres institutionnalisés dont la définition repose en grande partie sur les pouvoirs centraux, elles sont surtout le résultat de processus de négociation au long cours entre des acteurs hétérogènes (composantes de l’État, élites économiques, promoteurs, habitants, etc.) aux intérêts divergents. Ces acteurs développent ainsi des stratégies pour réinterpréter et adapter le contenu de ces politiques à leurs propres besoins et intérêts. Aborder l’injustice foncière sous ce prisme permet de mettre en lumière les tensions et les conflits suscités par le contrôle du foncier, mais également son rôle prépondérant dans la reconfiguration des rapports entre une multitude d’acteurs (étatiques et non-étatiques) à différentes échelles (locale, nationale, transnationale).
Inspirée par l’approche foucaldienne du pouvoir (Foucault 1994, 2001 ; Foucault et al. 2004), cette perspective met l’accent sur les négociations constantes entre acteurs et sur la « pluralité des pouvoirs » (Jacquot, Sierra, et Tadié, 2016) pour étudier les liens et les tensions entre contrôle de la terre, action publique et inégalités foncières.

Intervenant·es :
● Gérard Baidi Garga – La marginalisation des femmes sur les terres agricoles et les concessions familiales au Nord-Ouest de Kaélé (Cameroun)
● Juan Carlos Cuevas – Captation de valeur et politique foncière : le cas du quartier de gare GPE de Bry-Villiers-Champigny
● Adrien Duval – L’opération Maine-Montparnasse vue par ses contemporains


15h30 à 16h : PAUSE
Atelier 2 : Être des chercheur-ses sur la justice foncière (16h-17h30)
Le foncier est un objet social et culturel que les chercheurs appréhendent depuis leurs points de vue normés et subjectifs. Dans cet atelier, nous nous interrogerons sur les méthodes de recherche proposées par les chercheur-ses du foncier pour comprendre les situations et les sentiments d’injustice propres à leurs terrains d’enquêtes et pour consolider leurs accès aux données en s’appuyant sur la société civile.
En effet, les enjeux de justice foncière sont liés à des dispositifs juridiques et à des décisions politiques, mais comment avoir accès et prendre en compte les arrangements (Clément et Al. 2019) ou l’informalité de ces dispositifs ? L’accès aux données peut être aussi limité que ses possibilités de publication. La recherche est alors engagée dans des rapports de pouvoir qu’elle étudie.
De plus, au travers de différentes mobilisations comme Terre de Liens (Baysse-Lainé, 2020), les communs fonciers urbains (Simonneau, 2018) ou dans le Pays Basque (Gayon, 2018), la société civile s’implique dans l’invention de nouveaux modèles fonciers et dans la régulation des modèles existants. La justice foncière ne peut être entièrement appréhendée sans prendre en compte la société civile et son rapport aux territoires. Comment les chercheur·ses du foncier peuvent travailler avec la société civile (Paddeu et al. 2018) ? Comment étudier les interactions entre les logiques alternatives et institutionnelles ?

Intervenant·es :
● Marine Frantz – Conversions ordinaires et marchandisation du foncier agricole au Tamil Nadu (Inde) : retracer la biographie des parcelles, approche méthodologique
● Alizée Lazzarino – Se faire justice soi-même par le Squat à Barcelone : d’une pratique individuelle à une résistance collective
● Martin Bocquet – Utilisation des données foncières pour la connaissance du patrimoine (Cerema)


17h30 – CLÔTURE DE LA JOURNÉE

Bibliographie
Anguelovski, I., 2023. (In)Justice in Urban Greening and Green Gentrification, in: Villamayor-Tomas, S., Muradian, R. (Eds.), The Barcelona School of Ecological Economics and Political Ecology, Studies in Ecological Economics. Springer International Publishing, Cham, pp. 235–247.
https://doi.org/10.1007/978-3-031-22566-6_20
Baysse-Lainé, A. (2020) ‘Une géographie relationnelle de l’accès au foncier agricole en France’, L’Espace géographique, 49(3), pp. 193–212.
Baysse-Lainé, A. et Perrin, C. (2021) ‘Inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France au prisme de la justice foncière et de la “land justice”’, Justice spatiale = Spatial justice, (16), p. 1.
Charmes, E., Rousseau, M., Amarouche, M., 2021. Politicising the debate on urban sprawl: The case of the Lyon metropolitan region. Urban Stud. 58, 2424–2440.
https://doi.org/10.1177/0042098020948794
Clément Camille, Perrin Coline, Soulard Christophe-Toussaint, « Les arrangements pour l’accès au foncier agricole périurbain. L’exemple de Montpellier ». Développement durable et territoires, vol. 10, no 3, 2019.
https://doi.org/10.4000/developpementdurable.15933
Foucault, M. 1994b. Dits et écrits (1954-1988). Sous la direction de Daniel Defert et François Ewald. Bibliothèque des Sciences humaines,. Paris : Gallimard.
Foucault, M. (2001) ‘Les mailles du pouvoir’, dans Dits et écrits (1954-1988), Gallimard, Paris, tome II.
Gayon, B. (2018) ‘L’évolution des politiques foncières sur le littoral basque’, Études rurales, (201), pp. 72–93.
Jacquot, S., Sierra A., et Tadié J.. 2016. « Informalité politique, pouvoirs et envers des espaces urbains ». L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, no 29 (septembre).
https://journals.openedition.org/espacepolitique/3805.
Lavigne Delville, P. et Diagne, D. (2023) ‘Dépossessions foncières, conflits de légalité et instrumentalisation du droit au Sénégal. Essai de caractérisation de la conflictualité foncière rurale et péri-urbaine’, Géocarrefour, 97(4).
Léonard, É. et Lavigne Delville, P. (2022) ‘Politiques foncières rurales et trajectoires des États : Entre policies, polity et politics’, in J.-P. Colin and P. Lavigne Delville (eds) Le foncier rural dans les pays du Sud : Enjeux et clés d’analyse. Marseille: IRD Éditions (Objectifs Suds), pp. 257–316.
Jobert, B. (1985) ‘L’État en action. L’apport des politiques publiques.’ Revue française de science politique, 35 (4), pp. 654-682.
Simonneau Claire, Communs fonciers urbains : étude exploratoire des dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes du Sud global, Regards sur le foncier no 5, Comité technique « Foncier & développement », AFD, MEAE, Paris, avril 2018.

#18 ATELIER DU FONCIER – Avignon Université, 12 décembre

La ville (dé)fiscalisée : bilan et perspective d’un régime de financement de l’immobilier locatif privé

En France, les ménages disposent d’un quasi-monopole dans le secteur locatif libre. La rentabilité relativement faible de l’immobilier résidentiel par rapport à l’immobilier de bureaux (Nappi-Choulet, 2014) a en effet contribué à une raréfaction des investisseurs institutionnels dans le secteur du logement à partir des années 1990. Du côté des ménages, cette rentabilité a été soutenue activement par un ensemble d’aides fiscales à l’investissement. La plus connue et la plus représentative de ces politiques de défiscalisation est celle qui bénéficie à l’investissement locatif dans le neuf, dont le « Pinel » est le dernier avatar. L’importance croissante du coût budgétaire de ces dispositifs, à partir de 1995 (« Périssol ») mais surtout de 2009 (« Scellier ») a alimenté une dépendance également croissante de la promotion résidentielle à ces subsides (Pollard, 2018). Ce « circuit défiscalisé » de financement de la production résidentielle (Halbert, 2018) représentait ainsi, à la fin des années 2010, près de la moitié des logements vendus par des promoteurs privés.

La réduction des aides « Pinel » à partir de 2023 et le caractère plus contraignant de son remplaçant attitré, le « Pinel plus », laissent présager un affaiblissement du circuit défiscalisé. L’arrivée au Ministère du Logement de Patrice Vergriete, auteur d’une thèse de référence relativement critique sur les aides fiscales, semble confirmer une volonté de changement du régime de financement du logement. Face à ces incertitudes, les investisseurs institutionnels font depuis plusieurs années figures de potentiels relais. Pourtant, malgré l’annonce maintes fois répétée d’un « retour des institutionnels », celle-ci ne semble pour l’instant s’être réalisée qu’a minima, essentiellement à travers la production de logements locatifs intermédiaires par la Caisse des dépôts Habitat (Bigorgne & Le Corre, 2021).

Dans ce contexte, cette nouvelle édition des ateliers du foncier se propose de discuter le bilan du circuit défiscalisé, et d’interroger l’hypothèse d’un changement de régime du financement de l’immobilier locatif.

Le RJCF est heureux de vous accueillir pour ce 18e atelier à l’université d’Avignon (campus Hannah Arendt), le mardi 12 décembre 2023.

La participation est gratuite mais à inscription obligatoire, par mail, avant le 7 décembre, à : pierre.le-brun@univ-avignon.fr

Programme temporaire :

9h45 – 10h : accueil des participant.es.

10h – 12h30 : sessions de présentations. Etat des lieux : le circuit fiscalisé et le paysage de l’investissement locatif en France.

Participant.es :

Sylvain Guerrini, directeur d’études au Cerema.

Eliza Benites-Gambirazio, maîtresse de conférences en sociologie à l’ENS Paris Saclay.

12h30-14h : repas collectif (sur inscription).

14h-16h30 : table ronde. Vers un nouveau régime de financement favorable aux investisseurs institutionnels ?

Participant.es :

– Nathalie Caillard, présidente du directoire d’Ampère Gestion (groupe CDC Habitat).

– Gilbert Emont, senior advisor à l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF).

Comité d’organisation : Pierre Le Brun (ESPACE), Rémi Lei (ESPACE).

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)

Références

Bigorgne, M. & Le Corre, T. (2021), « Une tentative de financiarisation du logement en France », Métropolitiques.

Halbert, L. (2018), « Infrastructures financières et production urbaine : quatre circuits de financement de l’immobilier locatif en France métropolitaine », Espaces et sociétés, vol. 174, n°3, pp. 71‑86.

Nappi-Choulet, I. (2014), « La financiarisation du marché immobilier français : de la crise des années 1990 à la crise des subprimes de 2008 », Revue d’économie financière, n°110, pp. 189‑206.

Pollard, J. (2018), L’État, le promoteur et le maire : la fabrication des politiques du logement, SciencesPo Les Presses, Paris, 211 p.

Adapter les stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau – Séminaire Fonciers-en-debat : 4-5 juillet 2023 au Mans

Le séminaire a pour objet de confronter les pratiques en matière d’adaptation des stratégies foncières aux dynamiques liées à l’eau. Il s’intéresse donc tout autant aux situations de restauration écologique que de prévention des inondations ou de risque de submersion, notamment littorale mais pas uniquement (zones inondables, urbanisation aux bords des fleuves, etc.). Il souhaite mettre l’accent sur les enjeux liés à ces situations: confrontation des stratégies, entre propriétaires et réglementations, articulation des politiques publiques, action foncière et développement des territoires, exemples de bonnes pratiques.

s’inscrire ici

 PROGRAMME suivre

Le séminaire se déroule autour de trois thèmes qui seront abordés par une confrontation des points de vue et illustrés de retour d’expérience.


4 juillet 2023

13h45 – Conférence introductive par Emmanuelle Quiniou, urbaniste.

Thème 1 : Le recours au foncier naturel, agricole et forestier pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques.
Praticiens et chercheurs partageront leurs travaux sur les techniques d’aménagement foncier pour prendre en compte la qualité de l’eau, sur la prévention des conflits avec les propriétaires, sur les obligations réelles environnementales aquatiques, sur la restauration de cours d’eau…

avec la contribution de: Julie Jégou (département de la Mayenne); Aude Farinetti (université Paris-Saclay); Hélène Juillet-Régis (Le Mans université); Julie Babin (Conservatoire des Espaces naturels); Justine Belleil (GeF)

5 juillet 2023

9h30 – 12h00

Thème 2 : Les espaces urbains au défi d’une appréhension renouvelée de la question des inondations. 
Les mécanismes et outils de prévention et les enjeux associés (techniques, mais aussi territoriaux, financiers…) seront proposés et discutés par le CEPRI à partir d’expériences concrètes menées par les collectivités territoriales.

avec la contribution de: Marie Evo (CEPRI), Claire Crochet – Samais (Le Mans Métropole, projet du parc urbain); Jérôme Cardinal (université de Tours, projet sur Blois); Chrisitan Piel (UW URBANWATER) + autre projet local (en cours)

Déjeuner au CROUS

13h30 – 16h30

Thème 3 : La gestion des risques sur le littoral dans un contexte post Loi Climat et résilience.
Les apports de la loi seront présentés et discutés par Marie-Laure Lambert (GREC-Sud, Université Aix-Marseille), puis un regard croisé sera proposé autour d’une table ronde réunissant les parties prenantes (élu, association, Etat, administration).

avec la contribution de :

Florence Gourlay (université de Bretagne Sud), Yann Leborgne (Association Cronos), Jean-Marie Quémener (DGALN) + regard européen (en cours)

Conclusions du séminaire: Sylvie Duvillard

Clôture des débats à 16h30

avec le soutien et la collaboration du CNAM/ ESGT et du laboratoire GeF. 

Opportunities and Challenges for Financing Urban Infrastructure with land value capture in Colombia and Brazil: Is it possible to exchange apprenticeships for French cities? – 14 Juin 2023 à Marne-la-Vallée (Lab’Urba)

Organisé par le Lab’urba: Oscar Perez-Moreno, Juan Carlos Cuevas et Sonia Guelton

14 juin 2023 – Bâtiment Bienvenue – Plot A – Room A219
Téléchargez le programme

et inscrivez vous: formulaire d’inscription

journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”31 mai 2023 – 9h à 17h

Le collectif de recherche CAFUR (Concurrences et Arrangements Fonciers dans les Interfaces Urbain-Rural), soutenu par le LabEx DynamiTe et la MSHMondes, a le plaisir de vous inviter à sa journée d’études de clôture du programme “Le foncier, la terre, le sol”, qui se tiendra le mercredi 31/05/2023, de 9h à 17h, à la MSH-Paris-Nord (Campus Condorcet, Saint-Denis), dans la Salle Panoramique.

#17 atelier du RJCF

LA MATERIALITE DU FONCIER ET LES INTERACTIONS AVEC SON ENVIRONNEMENT

27 janvier 2023, 9h30-17h

Cité Descartes –  Marne-la-Vallée (Ecole d’urbanisme de Paris)      plan d’accès  accès RER A (direction Marne-la-Vallée) Arrêt Noisy-Champs.   Attention l’entrée se fait par le boulevard Copernic

(Participation à distance avec ce lien –  Code d’accès 246250)

Programme :

–      9h30 – 9h45 : Accueil des participants

–      9h45 – 10h : introduction de la journée – Sonia Guelton et Guilhem Boulay

–      10h00-12h30 : « Dynamiques foncières, matérialité des sols et interactions avec l’environnement »

Animation : Bérénice Bon et Claire Simonneau

Le séminaire a pour objectif de faire dialoguer les études foncières, les études urbaines et les études environnementales à partir de l’expérience et des travaux réalisés dans le contexte des pays du Sud et des pays du Nord.

Participantes à la table ronde :

Monique Bertrand, géographe, Institut de recherche pour le développement, UMR CESSMA

Ana Cristina Torres, écologue , Maître de conférences en Urbanisme et Aménagement, Lab’urba.

12h30 -14h repas collectif (sur inscription)

–      14h -16h : discussion autour des travaux de thèse

Adrien Duprielle (CEPEL UMR 5112, école doctorale Droit et Sciences Po, Montpellier) “Repenser les stratégies foncières par les politiques d’adaptation au changement climatique et la recomposition spatiale des territoires littoraux. Etude comparée des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur”.

Geraldine Bouchet-Blancou (Laboratoire AMUP, INSA Strasbourg) « Densifier et rénover à l’échelle urbaine par la surélévation? »

Cécile Coudrin (Laboratoire ART-Dev, Montpellier 3)  « Le logement entre ville et station : pour une géographie des systèmes de logement du littoral montpelliérain au sein de trajectoires territoriales d’hybridation touristico-résidentielle »

Maxime Algis (Laboratoire LISIS, Université Gustave Eiffel)  « Des territoires re-fabriqués par les sols ? Agir politique, motifs écologiques et production de savoirs dans les controverses contemporaines sur la reconversion des anciennes plaines d’épandage »

16h – 17h: Animation du réseau des chercheurs du foncier  – partenariats


 

Comité d’organisation : Claire Simonneau (LATTS)- Berenice Bon (IRD) – Maxime Algis (LISIS) – Sonia Guelton  (Lab’Urba)

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)


 

Webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

le mercredi 18 mai de 9h à 12h30 en visioconférence

webinaire de mi-parcours du projet ANR GeRTrUD

“Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse”.

Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

 > Nous vous laissons découvrir le programme en pièce-jointe <

L’évènement est organisé dans le cadre du projet de recherche “Gestion et régulation transfrontalières de l’urbanisation diffuse – GeRTrUD”. Le projet est porté par le Lab’Urba (Université Gustave Eiffel), financé par l’agence nationale de la recherche (ANR) et se déroule sur quatre ans (2020-2024). Plus d’informations sur le site : https://gertrud.hypotheses.org/
Ce webinaire est l’occasion de rendre compte de l’avancement du projet de recherche, d’exposer et de mettre en débat des résultats produits dans le cadre de la recherche auprès des acteurs et chercheurs concernés par le sujet. Un focus plus spécifique sera réalisé sur la régulation des activités économiques en situations transfrontalières.

Ce webinaire est organisé par l’équipe du projet GeRTrUD, en partenariat avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT).
Pour assister au webinaire :
Connectez-vous à ce lien Zoom : https://univ-eiffel.zoom.us/j/83685262619
ID de réunion : 836 8526 2619
Mot de passe : R1mU2m6e

Soutenance de thèse

Constance Berté

soutiendra sa thèse le 14 mars 2022 à 14h30

à Champs-sur-Marne (arrêt Noisy-Champs de la ligne A du RER), dans la salle B017/B020 du bâtiment Bienvenüe situé au sein de la Cité Descartes (6-8 avenue Blaise Pascal). Prévenir car capacité limitée

Titre de la thèse:

Une biodiversité négociée. L’aménagement bain au défi de la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser

Résumé

 Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.  

La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.  

Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.  

L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières. 

Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Mots clefs : séquence ERC, compensation écologique, aménagement urbain, foncier, négociations, biodiversité.