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#19 ATELIER DU FONCIER (RJCF)

20 septembre 2024
JUSTICE FONCIÈRE ET INÉGALITÉS

Cité Descartes, Marne-la-Vallée

Merci de vous inscrire à l’adresse suivante : https://framadate.org/tFxbHnpZRicBS3i7


L’objectif de cette dix-neuvième journée d’étude est double. D’une part, il s’agira d’appréhender les enjeux fonciers en lien avec la notion de justice: comment définir la “justice foncière” et quelles en sont ses différentes dimensions (Baysse-Lainé et Perrin, 2021) ? Comment articuler, ou au contraire distinguer, la justice foncière des concepts de justice spatiale et de justice environnementale ? Quels sont les liens entretenus entre les régimes de propriété et la (re)production des injustices foncières ?
Comment appréhender la notion de justice foncière au-delà des seuls droits d’usage et d’accès, en incluant par exemple les droits à la rente et les droits d’aliénation (Baysse-Lainé, 2020) ?
D’autre part, il est proposé d’examiner les incidences de l’intervention publique sur les inégalités foncières, et notamment sur les dynamiques de “dépossession foncière” (Lavigne Delville et Diagne, 2023). En interrogeant la politique foncière “en action” (Jobert, 1985), il s’agira de dépasser une conception monolithique de l’Etat, afin d’appréhender comment les relations entre administrations publiques et intérêts privés à différentes échelles contribuent à la production d’injustices foncières :
dans quelle mesure les cadres légaux de la politique foncière sont-ils mobilisés et instrumentalisés dans des logiques “d’accumulation et de clientélisme politique”, et quelles en sont les conséquences (Lavigne Delville et Diagne, 2023) ? En produisant un “système d’action foncier alternatif”, la société civile contribue-t-elle à redessiner les contours de la régulation foncière et à faire face aux injustices (Gayon, 2018) ?

D’un point de vue méthodologique, l’atelier permettra notamment aux jeunes chercheur·ses :
● D’adopter un cadre d’analyse multiscalaire, permettant d’éclairer les “décalages couramment observés entre le contenu formel des politiques foncières et leurs résultats en termes de pratiques dans l’accès et les usages des ressources foncières” (Léonard et Lavigne Delville, 2022) ;
● De dépasser la fragmentation des recherches existantes sur les thématiques foncières (Nords/Suds, urbain/rural), en s’interrogeant notamment sur l’intérêt de certains concepts pour appréhender le contexte français : politisation et informalisation de la politique foncière
(Lavigne Delville et Diagne, 2023), faisceaux de droits fonciers (Baysse-Lainé, 2020)…


Comité d’organisation
Théo Bendahan, LATTS
Mazarine Girardin, Lab’URBA / LAVUE
Adela Hamcho, Lab’URBA
Cinzia Losavio, Lab’URBA
Lukas Madl, Lab’URBA
Julien Watine, Lab’URBA

PROGRAMME

9h30 – ACCUEIL
salle B019, au rez-de-chaussée du bâtiment Bienvenüe.
10h à 10h15 – INTRODUCTION DE LA JOURNÉE
10h15 à 12h30 – TABLE RONDE
Perspectives croisées sur la justice foncière et les inégalités

Intervenants
● Philippe Lavigne-Delville – socio-anthropologue, directeur de recherche à l’IRD, UMR SENS, Université Paul Valéry, Montpellier – Anthropologie impliquée
● Adrien Baysse-Lainé – géographe, chargé de recherches (CNRS), Laboratoire PACTE, Grenoble
● Benjamin Gayon – coordinateur général d’Ingénieurs Sans Frontières ISF) France, docteur en aménagement et urbanisme

L’un des objectifs de la table ronde sera de proposer un cadrage du terme « justice foncière ». Au-delà de sa distinction de son homologue anglais « land justice », qui semble plutôt ne couvrir qu’une dimension parmi d’autres de la justice foncière (Baysse-Lainé et Perrin, 2021), se pose la question des relations avec d’autres notions de la justice, comme la justice spatiale ou la justice environnementale. En effet, l’enjeu d’un accès équitable aux ressources foncières se trouve également dans la fourniture des espaces publics, notamment des espaces verts en zone urbaine. De même, la reproduction spatiale des inégalités sociales invoque des réflexions autour de l’accès au foncier. D’une part, celui-ci peut varier fortement selon une composante spatiale, d’autre part, les modalités de cet accès sont souvent modifiées à la suite de projets de réhabilitation urbaine au détriment des groupes vulnérables, ce qui peut conduire à un déplacement ou à une expulsion des membres de ces groupes (Charmes et al., 2021). Du point de vue de la justice environnementale, un tel processus peut également être observé dans le cadre de projets conçus à l’origine pour répondre aux inégalités sociales en termes d’accès aux espaces verts, où des interventions de végétalisation peuvent souvent avoir des effets pervers liés à l’attractivité croissante de l’espace, notamment une augmentation des prix immobiliers et donc un accès restreint au foncier pour les groupes vulnérables (Anguelovski, 2023). De telles dynamiques invitent également à questionner dans quelle mesure l’accès à la propriété et les logiques de captation de rente sont liés à la reproduction des injustices foncières.

12h30 à 14h – REPAS collectif
pris en charge pour les personnes inscrites en amont de l’événement. Merci de vous inscrire à l’adresse suivante : https://framadate.org/tFxbHnpZRicBS3i7

14h à 17h30 – ATELIERS
L’objectif des ateliers de l’après-midi est de permettre à des doctorant·es et à des chercheur·ses de présenter et d’obtenir des retours sur leur recherche, indépendamment de leur état d’avancement.
Deux ateliers thématiques sont prévus.

Atelier 1 : Inégalités foncières et pluralité des pouvoirs (14h-15h30)
Cet atelier propose de questionner les inégalités foncières en dépassant le cadre d’analyse des politiques foncières uniquement conçues dans leurs dimensions normatives et juridiques, mais en les appréhendant dans leur complexité. Il s’agit de rendre compte des multiples dimensions ui sous-tendent les systèmes fonciers et qui sont constitutives de leurs évolutions. Ces dimensions, de nature diverse, concernent l’action publique (policy), l’activité politique et les questions de pouvoir (politics), ainsi que les régimes politiques nationaux (polity) qui encadrent le rapport au foncier des différentes composantes de la société (Leonard et Lavigne Delville, 2022).
Si les politiques foncières se matérialisent par la mise en oeuvre de dispositifs et de cadres institutionnalisés dont la définition repose en grande partie sur les pouvoirs centraux, elles sont surtout le résultat de processus de négociation au long cours entre des acteurs hétérogènes (composantes de l’État, élites économiques, promoteurs, habitants, etc.) aux intérêts divergents. Ces acteurs développent ainsi des stratégies pour réinterpréter et adapter le contenu de ces politiques à leurs propres besoins et intérêts. Aborder l’injustice foncière sous ce prisme permet de mettre en lumière les tensions et les conflits suscités par le contrôle du foncier, mais également son rôle prépondérant dans la reconfiguration des rapports entre une multitude d’acteurs (étatiques et non-étatiques) à différentes échelles (locale, nationale, transnationale).
Inspirée par l’approche foucaldienne du pouvoir (Foucault 1994, 2001 ; Foucault et al. 2004), cette perspective met l’accent sur les négociations constantes entre acteurs et sur la « pluralité des pouvoirs » (Jacquot, Sierra, et Tadié, 2016) pour étudier les liens et les tensions entre contrôle de la terre, action publique et inégalités foncières.

Intervenant·es :
● Gérard Baidi Garga – La marginalisation des femmes sur les terres agricoles et les concessions familiales au Nord-Ouest de Kaélé (Cameroun)
● Juan Carlos Cuevas – Captation de valeur et politique foncière : le cas du quartier de gare GPE de Bry-Villiers-Champigny
● Adrien Duval – L’opération Maine-Montparnasse vue par ses contemporains


15h30 à 16h : PAUSE
Atelier 2 : Être des chercheur-ses sur la justice foncière (16h-17h30)
Le foncier est un objet social et culturel que les chercheurs appréhendent depuis leurs points de vue normés et subjectifs. Dans cet atelier, nous nous interrogerons sur les méthodes de recherche proposées par les chercheur-ses du foncier pour comprendre les situations et les sentiments d’injustice propres à leurs terrains d’enquêtes et pour consolider leurs accès aux données en s’appuyant sur la société civile.
En effet, les enjeux de justice foncière sont liés à des dispositifs juridiques et à des décisions politiques, mais comment avoir accès et prendre en compte les arrangements (Clément et Al. 2019) ou l’informalité de ces dispositifs ? L’accès aux données peut être aussi limité que ses possibilités de publication. La recherche est alors engagée dans des rapports de pouvoir qu’elle étudie.
De plus, au travers de différentes mobilisations comme Terre de Liens (Baysse-Lainé, 2020), les communs fonciers urbains (Simonneau, 2018) ou dans le Pays Basque (Gayon, 2018), la société civile s’implique dans l’invention de nouveaux modèles fonciers et dans la régulation des modèles existants. La justice foncière ne peut être entièrement appréhendée sans prendre en compte la société civile et son rapport aux territoires. Comment les chercheur·ses du foncier peuvent travailler avec la société civile (Paddeu et al. 2018) ? Comment étudier les interactions entre les logiques alternatives et institutionnelles ?

Intervenant·es :
● Marine Frantz – Conversions ordinaires et marchandisation du foncier agricole au Tamil Nadu (Inde) : retracer la biographie des parcelles, approche méthodologique
● Alizée Lazzarino – Se faire justice soi-même par le Squat à Barcelone : d’une pratique individuelle à une résistance collective
● Martin Bocquet – Utilisation des données foncières pour la connaissance du patrimoine (Cerema)


17h30 – CLÔTURE DE LA JOURNÉE

Bibliographie
Anguelovski, I., 2023. (In)Justice in Urban Greening and Green Gentrification, in: Villamayor-Tomas, S., Muradian, R. (Eds.), The Barcelona School of Ecological Economics and Political Ecology, Studies in Ecological Economics. Springer International Publishing, Cham, pp. 235–247.
https://doi.org/10.1007/978-3-031-22566-6_20
Baysse-Lainé, A. (2020) ‘Une géographie relationnelle de l’accès au foncier agricole en France’, L’Espace géographique, 49(3), pp. 193–212.
Baysse-Lainé, A. et Perrin, C. (2021) ‘Inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France au prisme de la justice foncière et de la “land justice”’, Justice spatiale = Spatial justice, (16), p. 1.
Charmes, E., Rousseau, M., Amarouche, M., 2021. Politicising the debate on urban sprawl: The case of the Lyon metropolitan region. Urban Stud. 58, 2424–2440.
https://doi.org/10.1177/0042098020948794
Clément Camille, Perrin Coline, Soulard Christophe-Toussaint, « Les arrangements pour l’accès au foncier agricole périurbain. L’exemple de Montpellier ». Développement durable et territoires, vol. 10, no 3, 2019.
https://doi.org/10.4000/developpementdurable.15933
Foucault, M. 1994b. Dits et écrits (1954-1988). Sous la direction de Daniel Defert et François Ewald. Bibliothèque des Sciences humaines,. Paris : Gallimard.
Foucault, M. (2001) ‘Les mailles du pouvoir’, dans Dits et écrits (1954-1988), Gallimard, Paris, tome II.
Gayon, B. (2018) ‘L’évolution des politiques foncières sur le littoral basque’, Études rurales, (201), pp. 72–93.
Jacquot, S., Sierra A., et Tadié J.. 2016. « Informalité politique, pouvoirs et envers des espaces urbains ». L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, no 29 (septembre).
https://journals.openedition.org/espacepolitique/3805.
Lavigne Delville, P. et Diagne, D. (2023) ‘Dépossessions foncières, conflits de légalité et instrumentalisation du droit au Sénégal. Essai de caractérisation de la conflictualité foncière rurale et péri-urbaine’, Géocarrefour, 97(4).
Léonard, É. et Lavigne Delville, P. (2022) ‘Politiques foncières rurales et trajectoires des États : Entre policies, polity et politics’, in J.-P. Colin and P. Lavigne Delville (eds) Le foncier rural dans les pays du Sud : Enjeux et clés d’analyse. Marseille: IRD Éditions (Objectifs Suds), pp. 257–316.
Jobert, B. (1985) ‘L’État en action. L’apport des politiques publiques.’ Revue française de science politique, 35 (4), pp. 654-682.
Simonneau Claire, Communs fonciers urbains : étude exploratoire des dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes du Sud global, Regards sur le foncier no 5, Comité technique « Foncier & développement », AFD, MEAE, Paris, avril 2018.

#18 ATELIER DU FONCIER – Avignon Université, 12 décembre

La ville (dé)fiscalisée : bilan et perspective d’un régime de financement de l’immobilier locatif privé

En France, les ménages disposent d’un quasi-monopole dans le secteur locatif libre. La rentabilité relativement faible de l’immobilier résidentiel par rapport à l’immobilier de bureaux (Nappi-Choulet, 2014) a en effet contribué à une raréfaction des investisseurs institutionnels dans le secteur du logement à partir des années 1990. Du côté des ménages, cette rentabilité a été soutenue activement par un ensemble d’aides fiscales à l’investissement. La plus connue et la plus représentative de ces politiques de défiscalisation est celle qui bénéficie à l’investissement locatif dans le neuf, dont le « Pinel » est le dernier avatar. L’importance croissante du coût budgétaire de ces dispositifs, à partir de 1995 (« Périssol ») mais surtout de 2009 (« Scellier ») a alimenté une dépendance également croissante de la promotion résidentielle à ces subsides (Pollard, 2018). Ce « circuit défiscalisé » de financement de la production résidentielle (Halbert, 2018) représentait ainsi, à la fin des années 2010, près de la moitié des logements vendus par des promoteurs privés.

La réduction des aides « Pinel » à partir de 2023 et le caractère plus contraignant de son remplaçant attitré, le « Pinel plus », laissent présager un affaiblissement du circuit défiscalisé. L’arrivée au Ministère du Logement de Patrice Vergriete, auteur d’une thèse de référence relativement critique sur les aides fiscales, semble confirmer une volonté de changement du régime de financement du logement. Face à ces incertitudes, les investisseurs institutionnels font depuis plusieurs années figures de potentiels relais. Pourtant, malgré l’annonce maintes fois répétée d’un « retour des institutionnels », celle-ci ne semble pour l’instant s’être réalisée qu’a minima, essentiellement à travers la production de logements locatifs intermédiaires par la Caisse des dépôts Habitat (Bigorgne & Le Corre, 2021).

Dans ce contexte, cette nouvelle édition des ateliers du foncier se propose de discuter le bilan du circuit défiscalisé, et d’interroger l’hypothèse d’un changement de régime du financement de l’immobilier locatif.

Le RJCF est heureux de vous accueillir pour ce 18e atelier à l’université d’Avignon (campus Hannah Arendt), le mardi 12 décembre 2023.

La participation est gratuite mais à inscription obligatoire, par mail, avant le 7 décembre, à : pierre.le-brun@univ-avignon.fr

Programme temporaire :

9h45 – 10h : accueil des participant.es.

10h – 12h30 : sessions de présentations. Etat des lieux : le circuit fiscalisé et le paysage de l’investissement locatif en France.

Participant.es :

Sylvain Guerrini, directeur d’études au Cerema.

Eliza Benites-Gambirazio, maîtresse de conférences en sociologie à l’ENS Paris Saclay.

12h30-14h : repas collectif (sur inscription).

14h-16h30 : table ronde. Vers un nouveau régime de financement favorable aux investisseurs institutionnels ?

Participant.es :

– Nathalie Caillard, présidente du directoire d’Ampère Gestion (groupe CDC Habitat).

– Gilbert Emont, senior advisor à l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF).

Comité d’organisation : Pierre Le Brun (ESPACE), Rémi Lei (ESPACE).

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)

Références

Bigorgne, M. & Le Corre, T. (2021), « Une tentative de financiarisation du logement en France », Métropolitiques.

Halbert, L. (2018), « Infrastructures financières et production urbaine : quatre circuits de financement de l’immobilier locatif en France métropolitaine », Espaces et sociétés, vol. 174, n°3, pp. 71‑86.

Nappi-Choulet, I. (2014), « La financiarisation du marché immobilier français : de la crise des années 1990 à la crise des subprimes de 2008 », Revue d’économie financière, n°110, pp. 189‑206.

Pollard, J. (2018), L’État, le promoteur et le maire : la fabrication des politiques du logement, SciencesPo Les Presses, Paris, 211 p.

#17 atelier du RJCF

LA MATERIALITE DU FONCIER ET LES INTERACTIONS AVEC SON ENVIRONNEMENT

27 janvier 2023, 9h30-17h

Cité Descartes –  Marne-la-Vallée (Ecole d’urbanisme de Paris)      plan d’accès  accès RER A (direction Marne-la-Vallée) Arrêt Noisy-Champs.   Attention l’entrée se fait par le boulevard Copernic

(Participation à distance avec ce lien –  Code d’accès 246250)

Programme :

–      9h30 – 9h45 : Accueil des participants

–      9h45 – 10h : introduction de la journée – Sonia Guelton et Guilhem Boulay

–      10h00-12h30 : « Dynamiques foncières, matérialité des sols et interactions avec l’environnement »

Animation : Bérénice Bon et Claire Simonneau

Le séminaire a pour objectif de faire dialoguer les études foncières, les études urbaines et les études environnementales à partir de l’expérience et des travaux réalisés dans le contexte des pays du Sud et des pays du Nord.

Participantes à la table ronde :

Monique Bertrand, géographe, Institut de recherche pour le développement, UMR CESSMA

Ana Cristina Torres, écologue , Maître de conférences en Urbanisme et Aménagement, Lab’urba.

12h30 -14h repas collectif (sur inscription)

–      14h -16h : discussion autour des travaux de thèse

Adrien Duprielle (CEPEL UMR 5112, école doctorale Droit et Sciences Po, Montpellier) “Repenser les stratégies foncières par les politiques d’adaptation au changement climatique et la recomposition spatiale des territoires littoraux. Etude comparée des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur”.

Geraldine Bouchet-Blancou (Laboratoire AMUP, INSA Strasbourg) « Densifier et rénover à l’échelle urbaine par la surélévation? »

Cécile Coudrin (Laboratoire ART-Dev, Montpellier 3)  « Le logement entre ville et station : pour une géographie des systèmes de logement du littoral montpelliérain au sein de trajectoires territoriales d’hybridation touristico-résidentielle »

Maxime Algis (Laboratoire LISIS, Université Gustave Eiffel)  « Des territoires re-fabriqués par les sols ? Agir politique, motifs écologiques et production de savoirs dans les controverses contemporaines sur la reconversion des anciennes plaines d’épandage »

16h – 17h: Animation du réseau des chercheurs du foncier  – partenariats


 

Comité d’organisation : Claire Simonneau (LATTS)- Berenice Bon (IRD) – Maxime Algis (LISIS) – Sonia Guelton  (Lab’Urba)

Avec le soutien du Lab’Urba (Paris Est) et de l’UMR ESPACE (Avignon)


 

#16 Atelier du foncier Avignon University on Wednesday March 16

Quantitative research on landlords and landowners:  European perspectives

Veuillez faire défiler vers le bas pour le descriptif en français.

Over the last 20 years, land and real estate markets have experienced an unprecedented surge in prices (Friggit, 2021; EUROSTAT; 2021) and have been characterised by the diffusion of financialisation mechanisms (Aalbers, 2016; Byrne 2020). The role of major institutional investors and their impact on urban change, including rising inequalities, has received increasing interest (Christophers, 2021). Other researches have also shown that some households are more and more involved in housing wealth accumulation (Piketty, 2013; Adkins et al., 2021; Insee, 2021).  

But what do we know about individual and corporate owners-investors that are active in land and residential real estate markets?

While a growing number of studies deal with property ownership and investment, comparing different approaches or different national contexts is not that easy. The categorisation of owner-investors and the indicators used to follow their investments are crucial methodological aspects that influence our understanding of markets (Özogul et Tazan-Kok, 2020) and can also be the basis of controversies.

How does the landscape of land and real estate investors look like today? What is the distribution of land and real estate wealth in the population? Have the investors’ behaviours changed over the last few years? What is the role of investors in current urban changes? Is it necessary to conceive new regulations for residential and land property markets?

These questions will be addressed in this new edition of  the “Ateliers du Foncier” workshops through the presentations of four scholars working on different European countries such as France, The Netherlands, Luxembourg and Switzerland.

The RJCF is glad to invite you to participate in the 16th edition of the Ateliers du Foncier workshops. The event will take place in Avignon University (Campus Hannah Arendt – room 2E07) on Wednesday March 16 from 10.00 am to 17.00 pm.

The event is free of charge with mandatory registration. To register, send an email to laure.casanova -at- univ-avignon.fr. Registration are open until March 1 2022.

Temporary program

10.00  Welcome coffee

Martin Bocquet, research officer at CEREMA, Laure Casanova Enault, Associate professor at Avignon University, Guilhem Boulay, Associate professor at Avignon University.
” Property ownership in French cities: structure and planning issues”

Emmanuel Trouillard, research officer at the Paris region Planning Institute (IPR),

“Household housing purchase in Paris region : affordability issues”

Sara Özogul, Assistant professor in Urban Planning at University of Groningen
“Understanding investor diversities and analysing the shifting landscapes of property investors in the Metropolitan Region Amsterdam”

12.30-14.00   Lunch break

Antoine Paccoud, research scientist at Luxembourg Institute of Socio-Economic Research.
“The concentrated ownership of residential land in Luxembourg : landowners, developers and the production of housing”

Laure Casanova Enault, Associate professor at Avignon University, Antoine Peris, Postdoctoral researcher at UMR ESPACE.
“Spatial Analysis of individuals and households ownership dynamics using micro data”.

Pierre Le Brun, PhD candidate at Avignon University,  ” The central role of household rental investment in the “ordinary” housing production by real estate developers. Evidence from the Lyon region (2008-2020)” 

Olivier Crevoisier, Professor at Neuchâtel Institute of Sociology 
“The changing role of real estate in Swiss urban development: evidence and theoretical reframing” [presentation of starting project]

17.00   End of the seminar

Comité d’organisation

Laure Casanova Enault, Maître de Conférences, UMR ESPACE, Université d’Avignon
Guilhem Boulay, Maître de Conférences, UMR ESPACE, Université d’Avignon
Antoine Peris, Postdoctorant, UMR ESPACE, Université d’Avignon
Pierre Le Brun, Doctorant, UMR ESPACE, Université d’Avignon
Thibault Lecourt, Doctorant, UMR ESPACE, Université d’Avignon
Sonia Guelton, Professeur des Universités, Lab’Uba, Université Paris Est Créteil
Nathalie Brachet, Ingénieure d’étude (édition), UMR 7300 ESPACE
Alexia Bouffel, Adjointe administrative, UMR 7300 ESPACE

References:

ADKINS L., COOPER M., KONINGS M., 2021, “Class in the 21st century: Asset inflation and the new logic of inequality”, Environment and Planning A: Economy and Space, Vol.53, N°3, 548‑572.

BYRNE, M., 2020. “Generation rent and the financialization of housing: a comparative exploration of the growth of the private rental sector in Ireland, the UK and Spain”. Housing Studies Vol.35, 743–765. https://doi.org/10.1080/02673037.2019.1632813

CHRISTOPHERS B., 2021, “Mind the rent gap: Blackstone, housing investment and the reordering of urban rent surfaces”, Urban Studies, 00420980211026466.

EUROSTAT., 2021, “Housing in Europe – Is housing affordable?”, Housing in Europe. https://ec.europa.eu/eurostat/cache/digpub/housing/bloc-2b.html?lang=en

FRIGGIT J., 2021, “Prix immobilier – Evolution à long terme”, http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-a-long-terme-a1048.html

INSEE., 2021, France, portrait social, Édition 2021. INSEE.  https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432517?sommaire=5435421

ÖZOGUL S., TASAN-KOK T., 2020, “One and the Same? A Systematic Literature Review of Residential Property Investor Types”, Journal of Planning Literature, Vol.35, N°4, 475‑494.

PIKETTY T., 2013, Le Capital au XXIe siècle. Seuil.

 

Recherches quantitatives sur les propriétaires fonciers-immobiliers : points de vue européens

En France comme dans la majorité des pays de l’OCDE, ces vingt dernières années ont été marquées par une hausse historique des prix fonciers et immobiliers (Friggit, 2021) et par la diffusion de mécanismes de financiarisation du secteur du foncier-immobilier (Aalbers, 2016; Byrne 2020). Le rôle majeur des investisseurs institutionnels et les conséquences de leurs interventions dans les transformations urbaines et la production d’inégalités font l’objet de plus en plus d’attention (Christophers, 2021). D’autres travaux montrent que les ménages s’inscrivent de plus en plus dans des stratégies d’accumulation de patrimoine foncier-immobilier (Ronald, Kadi, ; Piketty, 2013 ; Insee, 2021).

Que sait-on aujourd’hui des propriétaires-investisseurs, entreprises et particuliers, qui interviennent sur les marchés fonciers et immobiliers résidentiels ? 

Si plusieurs travaux commencent à documenter ce phénomène, leur comparabilité n’est pas toujours assurée. En effet, la délimitation des catégories de propriétaires-investisseurs ainsi que les indicateurs statistiques utilisés pour mesurer les investissements et les patrimoines constituent des points de méthode cruciaux à prendre en compte tant ils sont susceptibles d’orienter la lecture qui peut être donnée d’un marché. Ces éléments de méthode alimentent également plusieurs controverses contemporaines dans ce domaine.

Quel est le paysage des propriétaires fonciers-immobiliers aujourd’hui ? Comment se répartissent les patrimoines fonciers-immobiliers ? Comment leurs comportements sur les marchés ont-ils évolué ? Quel est leur rôle dans les transformations urbaines contemporaines ? Y a-t-il une opportunité à concevoir de nouveaux dispositifs de régulation des interventions de ces acteurs sur les marchés ?

Autant de questions qui alimenteront les échanges de cette nouvelle édition des ateliers du foncier à la suite des présentations de quatre intervenant-e-s internationaux proposant une lecture de ces phénomènes aux Pays-Bas, au Luxembourg, et en France.

 

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) est heureux de vous convier à participer à cette seizième édition. La journée est en entrée libre, avec inscription obligatoire. Pour vous inscrire, envoyez un email à laure.casanova -at- univ-avignon.fr

Le séminaire aura lieu le mercredi 16 mars à l’Université d’Avignon.

##15 les pratiques d’urbanisation en France et en Europe dans le contexte ZAN

Retrouvez la rediffusion des présentations

du séminaire organisé sous l’égide de Fonciers en débat et du RJCF 

le 9 mars 2022 et le 10 mars 2022 

trois séquences:

  • 9 mars – matin: Le foncier des jardins: concilier densification, biodiversité et auto-consommation ?
  • 9 mars après – midi: Que devient la maison individuelle dans la planification? 
  • 10 mars après- midi: La lutte contre l’artificialisation des sols : regards internationaux (en visio uniquement)
programme ici

rediffusion en ligne

#12 Atelier du foncier

L’appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Mardi 30 juin 2020 de 14h à 16h en visio. L’inscription ici est obligatoire: un lien vers la visio conférence sera envoyé aux personnes inscrites.

Le problème de la valeur foncière générée par l’arrivée d’une nouvelle gare est une question récurrente, tant chez les chercheurs que chez les professionnels. Pour les opérateurs et décideurs publics, un consensus se dégage sur l’effet positif de l’un vers l’autre, tandis que les recherches conduisent à des résultats plus nuancés et laissent planer un doute sérieux sur la réalité de l’effet. Le séminaire n’aura pas pour objet de discuter ce point. Il interroge essentiellement le phénomène d’appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ».

L’aménageur a longtemps basé son équilibre d’opération sur cette augmentation de valeur, sous couvert de procédures publiques, avec pour objectif de financer les équipements publics. La multiplication des parties-prenantes dans le déroulement de l’opération modifie le partage de cette valeur foncière : comment se réalise-t-elle, et au profit de qui ? Nous portons notre attention sur les acteurs publics qui sont d’importants propriétaires autour des gares et qui restent des acteurs majeurs, à côté de l’arrivée du secteur privé. Les termes de la négociation ou les rapports de force varient selon les contextes.

Le webinaire sera structuré autour des présentations de trois intervenant-e-s issu-e-s de la recherche et du monde opérationnel pour discuter des enjeux et des méthodes :

  • Bérénice Bon, chercheure associée au CESSMA : Création et partage de valeur foncière autour des gares – les cas du Kenya et de l’Inde ;
  • Morgan Mouton, chargé de recherche dans le programme de recherche “Financing Clean Air” (Lab’Urba) : Les projets immobiliers autour des gares du Grand Paris express ;
  • Isabelle Williame, directrice de projet pôles et quartiers de gare EOLE au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) : Développer un quartier de gare en Grande Couronne – le cas d’Eponne-Mézières.

La modération sera assurée par Mathilde Pedro (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

le RJCF et le labex Futurs urbains vous invitent

“Comparing property markets on an international scale”

le 13 Mars 2018
à Champs sur Marne (Room B015 – Bienvenüe – Cité Descartes)

s’inscrire  (entrée gratuite) : alexandre.coulondre@gmail.com

Programme
9h : Welcome and coffee
9h30-10h : Introduction  – Renaud Le Goix (Univ. Paris 7 Diderot)
10h – 12h : Comparing European markets
Christian Tutin (Univ. Paris-Est) - « Housing markets in Europe : some comparative insights »
Claude Taffin (The World Bank) - « Problems in international comparisons of housing markets»
 Discussion
12h – 13h : Lunch
13h – 15h :  Global comparisons
Michael Oxley (Univ. Cambridge) – « Theoretical issues in comparative property research: Universalism versus particularism »
Manuel Aalbers (Univ. Leuven) - «Towards a comparative rather than a contrastive global property studies »
 Discussion
15h – 15h30 : Coffee break
15h30 – 17h30 : Comparing Mediterranean markets
Richart Khalil (Univ. Kalisk) - «Real estate in Lebanon: transparency and access to information»
William Kutz (Univ. Manchester) - «On Variegated Financial Regimes: A case-study from the Mediterranean»
 Discussion
17h30-18h : Conclusion – Sonia Guelton (Univ. Paris-Est)

#10 Atelier du foncier

La compensation écologique : quelles adaptations des acteurs fonciers à cette nouvelle contrainte ?

le 11 décembre 2017

à Avignon (Salle 2E04 – 2e étage)

programme

9h30 Accueil des participants
10h00 Exposés de doctorants / post-doctorants sur leurs travaux 
Charlotte BIGARD: “La séquence ERC : un instrument permettant l’inclusion de la biodiversité comme donnée d’entrée à différentes échelles de l’aménagement du territoire ?”
Coralie CALVET: “Analyse de l’utilisation de la compensation écologique dans les politiques comme outil de conciliation des intérêts économiques et des objectifs de conservation de la biodiversité”

Discussions sur l’organisation et les projets du RJCF

12h30 Pause repas

14h00 Introduction : Claude NAPOLÉONE, Économiste, Ingénieur de recherche à l’INRA

14h15 Table Ronde
Erwan MAROLLEAU, Chef de service études, SAFER PACA
Axel WOLFF, Responsable du pôle Bouches-du-Rhône du CEN PACA et conservateur de la RNN des Coussouls de Crau
Pierre BIEUZEN, Chargée de mission développement durable et Amandine FAGES, Chargée de mission foncier, Nîmes Métropole
Samuel BUSSON, Chargé d’études biodiversité et foncier au CEREMA

17h00 Clôture de la journée